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ALERTE

À compter du 09.09.2026, la commune de Menet est en alerte renforcée. Cliquez ici pour voir l'arrêté préfectoral

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  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le22/07/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Menet

Ouverture au public

Lundi et Vendredi : 9h00 - 12h00 | 14h30 - 16h30
Mardi et Jeudi : 9h00 - 12h00


Cité de Caractère
Cité de Caractère
Village Fleuri
Village Fleuri
Parc Naturel Régional des Volcans d
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Pays de Gentiane
Pays de Gentiane
Pierres de Menet
Pierres de Menet
Menet Festival
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1, Rue des Ecoles 15400 MENET
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