Aller au contenu principal Aller au pied de page
ALERTE

À compter du 09.09.2026, la commune de Menet est en alerte renforcée. Cliquez ici pour voir l'arrêté préfectoral

  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Le Personnel Communal
      • Contacter la mairie
    • Publications
      • Délibérations & Arrêtés
      • Le Bulletin Municipal
      • Nos actualités
      • Panneau Pocket
    • Démarches en ligne
      • Vos Démarches en ligne
      • Informations administratives
      • Permanences France Services
      • Elections municipales
      • Cimetière & Colombarium
      • Signalement d'incivilités
  • Vivre à Menet
    • Au quotidien
      • Ecole & restauration scolaire
      • Transport à la demande
      • Location de salles
      • Gestion des déchets
      • Agenda des manifestations
    • Annuaire
      • Agence postale
      • Artisans, Commerçants et entrepreneurs
      • Associations
      • Cinéma (Quai des Arts)
      • Bibliothèque
    • Habitat & Urbanisme
      • Appartements à louer
      • Plan Local d'urbanisme
      • Terrains constructibles disponibles
      • Eco-quartier de Menoire / Quartier des Fleurs
      • Plan Google Map
      • Nom des Rues
  • Visiter Menet
    • Menet, Cité de caractère
      • Présentation de Menet
      • Historique
      • On parle de nous...
      • Village Fleuri
      • Petites Cités de Caractère
      • À proximité
    • Patrimoine culturel & naturel
      • Eglise Romane du XIIème siècle
      • Petit Patrimoine
      • Le Lac de Menet
      • Le Chemin des pierres sculptées
      • Sentier d'interprétation du lac
      • Circuit de découverte du patrimoine
    • Tourisme & loisirs
      • Point Info Tourisme
      • Locations saisonnières
      • Le Village de Vacances
      • Pêche au Lac
      • Randonnées
  1. Particuliers
  2. Famille - Scolarité
  3. Héritage : ordre et droits des héritiers

Héritage : ordre et droits des héritiers

Questions / Réponses

  • Quelles sont les règles pour hériter ?
  • Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
  • Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
  • Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
  • L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
  • L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
  • Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?
  • Décès du partenaire de Pacs : quelles sont les règles de succession ?

Voir aussi

  • Droits de succession et de donation
  • Règlement d'une succession

Pour en savoir plus

  • Portail des services en ligne des notaires de France —Notaires de France
Mairie de Menet

Ouverture au public

Lundi et Vendredi : 9h00 - 12h00 | 14h30 - 16h30
Mardi et Jeudi : 9h00 - 12h00


Cité de Caractère
Cité de Caractère
Village Fleuri
Village Fleuri
Parc Naturel Régional des Volcans d
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Pays de Gentiane
Pays de Gentiane
Pierres de Menet
Pierres de Menet
Menet Festival
Menet Festival

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : non conforme



1, Rue des Ecoles 15400 MENET
04 71 78 30 69

Nous écrire


Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser