Aller au contenu principal Aller au pied de page
ALERTE

À compter du 09.09.2026, la commune de Menet est en alerte renforcée. Cliquez ici pour voir l'arrêté préfectoral

  • Ma Mairie
    • Le Conseil Municipal
      • Les Elus
      • Le Personnel Communal
      • Contacter la mairie
    • Publications
      • Délibérations & Arrêtés
      • Le Bulletin Municipal
      • Nos actualités
      • Panneau Pocket
    • Démarches en ligne
      • Vos Démarches en ligne
      • Informations administratives
      • Permanences France Services
      • Elections municipales
      • Cimetière & Colombarium
      • Signalement d'incivilités
  • Vivre à Menet
    • Au quotidien
      • Ecole & restauration scolaire
      • Transport à la demande
      • Location de salles
      • Gestion des déchets
      • Agenda des manifestations
    • Annuaire
      • Agence postale
      • Artisans, Commerçants et entrepreneurs
      • Associations
      • Cinéma (Quai des Arts)
      • Bibliothèque
    • Habitat & Urbanisme
      • Appartements à louer
      • Plan Local d'urbanisme
      • Terrains constructibles disponibles
      • Eco-quartier de Menoire / Quartier des Fleurs
      • Plan Google Map
      • Nom des Rues
  • Visiter Menet
    • Menet, Cité de caractère
      • Présentation de Menet
      • Historique
      • On parle de nous...
      • Village Fleuri
      • Petites Cités de Caractère
      • À proximité
    • Patrimoine culturel & naturel
      • Eglise Romane du XIIème siècle
      • Petit Patrimoine
      • Le Lac de Menet
      • Le Chemin des pierres sculptées
      • Sentier d'interprétation du lac
      • Circuit de découverte du patrimoine
    • Tourisme & loisirs
      • Point Info Tourisme
      • Locations saisonnières
      • Le Village de Vacances
      • Pêche au Lac
      • Randonnées
  1. Particuliers
  2. Justice
  3. Saisies et recouvrements
  4. Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Quelles saisies peut faire un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?

Mis à jour le10/05/2024

Voir aussi

  • Saisies et recouvrements
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)

Pour en savoir plus

  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des biens placés dans un coffre-fort —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-EVTS-20-20 : saisie-revendication —Ministère chargé des finances
  • Bofip n°BOI-REC-FORCE-20-30-20 : saisie des récoltes sur pieds —Ministère chargé des finances
  • Saisie des droits incorporels : articles L231-1 à L233-1 du code des procédures civiles d'exécution —Legifrance

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Menet

Ouverture au public

Lundi et Vendredi : 9h00 - 12h00 | 14h30 - 16h30
Mardi et Jeudi : 9h00 - 12h00


Cité de Caractère
Cité de Caractère
Village Fleuri
Village Fleuri
Parc Naturel Régional des Volcans d
Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Pays de Gentiane
Pays de Gentiane
Pierres de Menet
Pierres de Menet
Menet Festival
Menet Festival

    • Mentions Légales
    • Accessibilité : non conforme



1, Rue des Ecoles 15400 MENET
04 71 78 30 69

Nous écrire


Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation - Gérer les cookies
Ce site utilise des cookies afin de mesurer la fréquentation du site, de vous proposer des contenus animés et interactifs et de partager du contenu sur les réseaux sociaux.
Personnaliser