Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac naturel...

Marchés et vide-greniers...

Symposium International de Sculpture

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Peut-on passer sur le terrain de son voisin pour faire des travaux chez soi (servitude de tour d'échelle) ?

Mis à jour le17/02/2026

Demander l'autorisation de pénétrer sur le terrain voisin pour faire des travaux chez soi

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee Mairie - Conditions Générales d'Utilisation