Approbation du compte financier unique 2024 du budget principal et du budget du lotissement : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité:
Approuve le compte financier unique 2024
donne pouvoir à Mr le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la délibération;
Vente de terrain communal - lotissement écoquartier - lot n°6 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide de vendre la parcelle n°6, section H 1186 à Mr Laurent VILCOCQ au prix de 8 € TTC du m2
dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur
autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Vente de terrain communal - lotissement écoquartier - lot n° 5 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide de vendre la parcelle n°5 section H1185 à la SCI ROUBY/CROSET représentée par Mr ROUBY Ugolin et Mr CROSET Alain au prix de 8 € le m2
dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur
autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Vente de terrain communal - lotissement écoquartier - lot n°3 : le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanumité
décide de vendre la parcelle n°3 sectionH1183 à Mr Laurent VILCOCQ au prix de 8€ le m2
dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur
autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
CANTAL HABITAT - construction d'1 pavillon locatif - lot 4 quartier de Menoire parcelle H1184 - commune de MENET : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal
décide de confier la construction d'1 pavillon locatif à la société Raymond RAYNAL domiciliée 16 rue de la gare à AURILLAC
décide la cession du terrain à l'€
autorise le Maire à signer tout acte de vente et à négocier toute clause de vente qu'il jugera nécessaire
dit que tous les frais sont à la charge de l'acquéreur
dit que la commande auprès d'un géomètre et éventuels frais de découpage foncier seront à la charge de la commune;
Dénomination et numérotation de la voie publique de l'écoquartier - Quartier des fleurs : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité
valide le principe général de dénomination et numérotation de la voie communale de l'écoquartier
valide le nom attribué à la voie communale de l'écoquartier
adopte la dénomination "Quartier des fleurs"
procèdera à l'acquisition des plaques indicatives et de numérotation
autorise Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025;
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité - article L332-23 2° du code de la fonction publique : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide
de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial pour effectuer les missions d'entretien de la voirie et des espaces verts d'un durée hebdomadaire de 35 heures à compter du 1er avril pour une durée de 6 mois
la rémunération sera fixée à l'indice brut à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur
la dépense correspondante sera inscrite au budget primitif 2025.
Cession du MB TRAC : le conseil municipal, après en avoir délibéré,et à l'unanimité,
autorise Mr le Maire à vendre en l'état le tracteur MERCEDES MB TRAC 700 au garage AUTO QUAD SERVICE
dit que le montant de la vente sera imputé au budget communal
autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à cette vente.
Tarifs cartes de pêche à compter du 1er mars 2025 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
de revaloriser le prix des cartes de pêche
de supprimer les cartes de pêche à la quinzaine et au week end
d'adopter et fixer le prix des cartes de pêche à : -10€ la carte à la journée
- 20€ la carte hebdomadaire
- 50€ la carte à l'année
- 15€ la carte à lannée pour les enfants de moins de 15 ans
de donner tout pouvoir à Mr le Maire pour faire le nécessaire.
Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau entre le conseil départemental du cantal et la commune de MENET : le conseil municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance du dossier :
approuve le projet de convention avec le conseil départemental ,autorise Mr le Maire à signer la convention
autorise le conseil départemental à déléguer à TERANA les prestations de prélèvements et analyses à la charge de la collectivité
Résiliation d'un bail et lancement d'une procédure d'expulsion - logement communal à Ensalers : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide:
d'expulser la locataire Mme GORE Sylvie du logement situé 5 route de la Bêche à Ensalers
de lancer la procédure d'expulsion
d'autoriser Mr le Maire à retenir les commissaires de justice et avocat pour réaliser cette mission
d'autoriser Mr le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fonds Cantal solidaire 2025 - voirie communale : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
décide d'effectuer les travaux de voirie communale
adopte le projet de plan de financement
charge Mr le Maire de solliciter une subvention auprès du conseil départemental
s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2025
lFonds Cantal solidaire 2026-2027 - Rénovation de la Mairie : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité:
décide d'effectuer les travaux de rénovation de la mairie
adopte le projet de financement prévisionnel
charge Mr le Maire de solliciter une subvention auprès du conseil départemental
s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2026-2027
Modifications des conditions de recrutement : après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité:
décide de revoir le niveau de rémunération de l'agent de l'emploi d'adjoint technique au nouvel échelon 6
de modifier le tableau des emplois et des effectifs
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier;
Modification des conditions de recrutement : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal
décide de revoir le niveau de remunération de l'agent de l'emploi d'adjoint technique au nouvel échelon 10
de modifier le tableau des emplois et effectifs
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Modification des conditions de recrutement : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal
décide de revoir le niveau de rémunération de l'agent de l'emploi d'adjoint technique au nouvel échelon 2
de modifier le tableau des emplois et des effectifs
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
Modification des conditions de recrutement : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :
de revoir le niveau de rémunération de l'agent de l'emploi d'adjoint technique au nouvel échelon 8
de modifier le tableau des emplois et des effectifs
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité
autorise Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier;
Tableau des effectifs des emplois permanents : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal
approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1er juin 2025
précise que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs des emplois permanents sont abrogés à compter de l'entée en vigueur de la présente..
dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
