Aide à la valorisation du patrimoine-conseil départemental du cantal-circuit de découverte du patrimoine de la cité : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le lancement de l'opération "circuit de découverte du patrimoine", de retenir le plan de financement, d'engager à inscrire les crédits nécessaires, de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du conseil départemental.
Création d'emploi : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'approuver la proposition de Monsieur le Maire, de le charger de recruter un agent contractuel, d'adopter la modification du tableau des emplois et d'inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et charges de l'agent nommé.
Appel à projet patrimoine-conseil départemental : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le lancement de l'opération "circuit de découverte patrimoine", de retenir le plan de financement prévisionnel, d'engager à inscrire les crédits nécessaires au budget et de solliciter une subvention auprès du conseil départemental.
Dénomination et numérotation des voies publiques dans les hameaux de la commune : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, valide le principe général de dénomination et numérotation des voies de la commune, approuve la dénomination et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération et le charge de communiquer cette information aux services de la poste.
Contrats d'assurance des risques statutaires - Augmentation du taux pour 2023 : Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré et à l'unanimité, d'accepter la révision, à compter du 1er janvier 2023, des taux de cotisation au contrat groupe d'assurance mis en place par le centre de gestion pour garantir la commune contre les risques financiers inhérents au régime de protection sociale, et mandate Monsieur le Maire pour effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.
Choix des entreprises pour le marché public "réhabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg-programme 2022-2024 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public.
Entreprises retenues : SARL LACOMBE Frères TP ZA du Coudert 15400 Riom es Montagnes
Entreprise retenue pour les travaux de contrôle préalable à la réception des travaux : SOL SOLUTION, rue Gershwin ZAC des Portes à RIOM.
Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif principal 2022, 2023 et 2024.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2021 : après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité, adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération et décide de mettre en ligne le rapport.
Tarif cantine : après en avoir délibéré et à l'unanimité,le conseil municipal décide de fixer le tarif de la cantine à compter du1er janvier 2023 à 3,20 € le repas pour un enfant et 6,10 € le repas pour les enseignants et autres adultes intervenant et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire.
Acquisition d'une partie de terrain à Lascombes : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable pour cette acquisition, dit que l'achat se fera à l'euro symbolique et que les frais notariés seront à la charge de la commune et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer tous documents utiles.
