Règles de pubication des actes (commune - de 3500 habitants) : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la modalité de publicité des actes de la commune par publication papier. Ces actes seront tenus à la disposition du public de manière permanente et gratuite
Désignation des référents au comité technique pour le PLUI : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal désigne :
- référent titulaire : Monsieur Christian FLORET
- référent suppléant : Monsieur François BOUTIN-RAYMOND
- référent agricole : Monsieur Christian FLORET
EP suite aménagement BT au Liocamp : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet , d'autoriser Monsieur le Maire à verser les fonds de concours et de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaire à la réalisation de ces travaux.
Enfouissement du réseau téléphonique au Liocamp : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours et de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.
Vente terrain communal : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal donne un avis favorable pour cette cession et fixe le prix du m2 à 7 euros, dit que les frais d'arpentage et d'acte seront à la charge du demandeur et donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes les pièces utiles.
Travaux de renforcement, réparation et modernisation de la voirie communale - programme 2022-2023 - marché public : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public avec l'entrprise RMCL, dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2022 et 2023 au chapitre 23.
Appel à projet patrimoine-communauté des communes Pays Gentiane : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver le lancement de l'opération "circuit de découverte du patrimoine", de retenir le plan de financement, d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2022 et de solliciter une subvention auprès de Madame la Présidente de la Communauté de Communes du Pays Gentiane au titre de l'appel à projet Patrimoine.
Appel à projet de la région-dispositif villages remarquables-circuit de découverte du patrimoine de la cité et valorisation et aménagement de l'entrée EST du bourg : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver le lancement de l'opération de circuit de découverte du patrimoine de la cité et la valorisation de l'aménagement de l'entrée EST rue du lac du bourg, de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes au titre de l'appel n°1 relatif aux villages remarquables déjà détenteur d'une marque.
Travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg - consultation du marché public : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter le nouveau programme de travaux de réhabilitation des réseaux de collecte de branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg et d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché
