Vote des subventions des associations : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'inscrire au budget 2022, un crédit de 25 000,00 € à l'article 657 748 et d'attribuer les subventions aux différentes associations.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'attribution des subventions aux associations.
Impôts locaux - Vote des taux d'imposition 2022 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2022 et donc de les porter à :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 47,33 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 82,62 %
Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Tarifs de location des salles communales : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer les tarifs de location des salles communales pour les demandes de location effectuées à partir du 1er mai 2022.
Pour toutes locations de salles, les deux cautions seront toujours demandées :
- une de 500 € en cas de dégât
- une de 150 € pour la salle rendue non propre.
Ces cautions seront restituées selon l'état des lieux et la propreté de la salle;
Un supplément chauffage sera facturé du 1er novembre au 31 mars pour un montant de 40 €
Rétrocession d'une concession funéraire - Dédommagement d'un concessionnaire : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil minicipal accepte la rétrocession de la concession cadastrée B 015 sur le plan du cimetière, fixe le montant du dédommagement du concessionnaire à 100 euros, autorise Monsieur le Maire à procéder au mandattement de cette dépense.
aire :
