Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 25 février 2022

27/06/2022

EP divers au bourg et villages : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, autorise Monsieur le Maire à verser le fonds de concours, et à procèder aux inscriptions budgétaires nécessaires

Avenant à la convention actes pour la télétransmission des actes budgétaires au contrôle de légalité : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unamité autorise le Maire à signer électroniquement les actes télétransmis et lui donne son accord pour signer le contrat de souscription entre la commune et JVS MAIRISTEM.

Dénomination des voies et places dans les hameaux de MENET : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de nommer les rues et places des hameaux, de procéder à l'acquisition des plaques indicatives et de numérotation et dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022.

Approbation du compte administration 2021 du lotissement : sous la présidence de M. Christian FLORET adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examne le compte administratif du lotissement 2021 qui s'établit ainsi :

Investissement :

- Dépenses 168571,97 euros

- Recettes : 0

Besoin de financement : 168 571,97 euros

Hors la présence de Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire, le coseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif du lotissement 2021.

Approbation du compte de gestion du lotissement 2021 établi par Mr MOREAU receveur principal : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le compte de gestion du receveur principal pour l'exercice 2021 et déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Approbation du compte administratif 2021 du budget principal : Sous la présicence de Mr Christian FLORET adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires, le conseil municipal examine le compte administratif communal de 2021 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement :

- Dépenses :  481 292,24 €

- Recettes :   945 355,34 €

Excédent de clôture : 464 061,10 €

Investissement :

- Dépenses :  715 414,01 €

- Recettes :     446 061,34 €

- Restes à réaliser : dépenses 126 298,00 € et recettes 327 723,60 € = excédent de 195 425,60 €

besoin de financement 73 930,85 €

Hors la présence de Monsieur Jean-Louis MARANDON, Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le compte administratif du budget communal 2021.

Affectation du résultat de l'exercice 2021 : le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide d'affecter au budget pour 2022, le résultat de fonctionnement 2021

Approbation du compte de gestion du budget principal 2021 établi par Mr MOREAU receveur principal : le conseil mnicipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le compte de gestion du receveur principal pour l'exercice 2021 et déclare que le compte de gestion, dressé, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Fonds cantal solidaire - travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du système d'assainissement collectif du bourg de MENET tranche 2 : après avoir pris connaissance  du dossier et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet 2eme tranche de travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées et des eaux pluviales et adopte le plan de financement,  programme la réalisation des travaux sue les exercices 2022 - 2023 et s'engage à inscrire les crédits nécessaires sur les exercices 2022 et 2023.