Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 27 novembre 2021

25/02/2022

DETR 2022 renforcement  et modernisation de la voirie communale 2022 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'effectuer les travaux de renforcement et de modernisation de la voirie  communale, adopte le projet de plan de financement, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'état et dans le cadre de la DETR et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2022

Mise en place du RIFSEEP 2021 : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier les crédits affectés à l'IFSE, de ne pas instaurer le complément indemnitaire (CIA), que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par les textes de référence, que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence et inscrits au budget.

Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau entre le conseil départemental du cantal et la commune de Menet :  le  conseil municipal, à l'unanimité, après avoir pris connaissance du dossier approuve ce projet de convention, autorise Monsieur le Maire à la signer, autorise  le conseil départemental à déléguer TERANA les prestations de prélèvement et d'analyses à la charge de la collectivité liées  aux obligations règlementaires en matière d'autosurveillance des équipements d'assainissement.

Débat sur la protection sociale complémentaire : Monsieur le Maire expose la présentation sur le sujet de la protection sociale complémentaire, le conseil municipal prend acte du débat.

Convention ATLAS CANTAL : après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal accepte de participer au projet "SIG atlas.cantal.fr" et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d'un système d'information géographique exploitable par un navigateur internet avec le Conseil Départemental du Cantal.

Régularisation des écritures comptables : le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité autorise le comptable à solder ces comptes par opérations d'ordre budgétaire.