Dénomination et numérotation des voies et habitants dans les hameaux de la commune : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve de poursuivre la proposition de dénomination et numérotation de toutes les voies communales dans chaque hameau de la commune et autorise Monsieur le Maire à l'engagement préalable des démarches et à leur mise en oeuvre.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 : après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner et pubier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Création d'un emploi d'agent contractuel en CDI : sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide la création à compter du 1er novembre du poste d'un agent territorial en contrat CDI. Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée indéterminée. L'agent devra justifier d'un diplôme de niveau bac 2 ou d'une expérience professionnelle d'une durée minimale de 2 mois dans une collectivité territoriale. La rémunération est fixée sur la base de l'indice brut 446 au grade d'adjoint administratif 2eme classe, échelon 9 et autorise Monsieur le Maire à signer un contrat à durée indéterminée à l'agent .
EP supplémentaire au bourg: le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et autorise Monsieur le Maire à verser le fonds de concours ainsi que de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires.
Expérimentation du compte financier unique sur les comptes : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve l'exposé de Monsieur le Maire, autorise celui-ci à s'inscrire à l'expérimentation du CFU pour les comptes et autorise le Maire à signer la convention.
Suppression de la régie livre photo sur Menet : après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité de supprimer la régie instituée à partir du 1er novembre 2021 et autorise Monsieur le Maire et le responsable du service gestion comptable de Mauriac de procéder à l'exécution de la présente décision
