Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 10 avril 2021

13/04/2021

Modifications et mises à jour des statuts de la communauté de communes du pays gentiane : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve la délibération en date du 03 avril 2021 concernant la modification des statuts de la communauté de communes relative à la protection et mise en valeur de l'environnement.

EP vers local pêche: le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet, d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours et d'inscrire dans les documents budgétaires les sommes nécessaires à la réalisation des travaux.

Souscriptions à la prestation de service "mise en conformité du règlement général de protections de données RGPD" proposée par cantal ingénierie et territoires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de souscrire à la prestation de service optionnelle de Cantal Ingénierie § Territoires et autorise le représentant légal de la collectivité à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage et ce durant la période d'engagement d'une durée de 3 ans fermes.

Désignation des délégués à la radio Bort Artense (RBA) : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité désigne Monsieur Jean-François FAGEOL délégué titulaire et Madame Sylvie CELLE, déléguée suppléante et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour faire le nécessaire.

Vote du budget primitif 2021: Monsieur le Maire présente le projet de budget  primitif de la commune qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement; le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le budget primitif 2021 arrêté.

Vote du budget primitif 2021 du lotissement "écoquartier de Menoire": Monsieur le Maire présente le budget primitif 2021 du lotissement "écoquartier de Menoire"qui s'équilibre tant en dépenses qu'en recettes pour les sections de fonctionnement et d'investissement. Le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le budget primitif 2021 du lotissement "écoquartier de Menoire" arrêté.

Impôts locaux-vote des taux d'imposition 2021: après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'appliquer pour l'année 2021 les taux de 47,33% pour les propriétés bâties et de 82,62% pour les propriétés non bâties et charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Appel à projet de la région-dispositif villages remarquables-valorisation du patrimoine de la "petite cité de caractère" de Menet : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver le lancement de l'opération de valorisation du patrimoine de la "petite cité de caractère de Menet", de retenir le plan prévisionnel de financement, de solliciter une subvention auprès de Monsieur le Président du Conseil régional Auvergne Rhône Alpes.

Réalisation d'un emprunt de 100 000€ auprès du crédit agricole centre France pour des travaux de voirie et de bâtiments communaux :  destiné à financer les travaux de voirie et de réaménagement le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de contracter cet emprunt auprès du Crédit Agricole Centre France .

Vente terrain communal : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité donne un avis favorable pour la cession à Monsieur et Madame OSCH de 505m2 au prix de 7€ le m2. Les frais d'arpentage seront à la charge du demandeur. Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Mr le Maire de signer toutes pièces utiles.

Eglise-appel à projet du Conseil départemental "valorisation du patrimoine mobilier du cantal" demande de subvention pour la mise en lumière de l'édifice: le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité décide  de réaliser les travaux de mise en lumière des oeuvres, objets mobiliers et architecture dans l'église Saint Pierre.

Recrutement d'agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à recruter,  pour faire face à un accroissement saisonnier ou temporaire d'activité des agents, des agents contractuels et autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de recrutement et renouvellements éventuels.

Vote des subventions aux associations : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve l'attribution des subventions aux associations comme arrêtées.