Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 28 novembre 2020

13/04/2021

Contrat horizon village cloud: le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le nouveau contrat horizon villages cloud, accepte la proposition de la société JVS MAIRISTEM et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget.

Transfert à la commune du bien de section du CHEYRIER four banal- Maîtrise du foncier :après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal est favorable au transfert de la parcelle n°H560 appartenant à la section où se situe le four, charge Monsieur le Maire d'effectuer les démarches auprès de Monsieur le Préfet afin de solliciter l'autorisation de transfert, donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches et signer tout document relatif à ce dossier.

Attribution d'une subvention exceptionnelle en faveur de l'association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes : considérant que la commune souhaite s'associer à l'élan national de solidarité en faveur des sinistrés de la tempête sur le territoire des Alpes-Maritimes ,le conseil municipal décide d'autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention exceptionnelle de trois cents euros (300€) à l'association des Maires et Présidents d'intercommunalités des Alpes-Maritimes et lui donne pouvoir pour signer les documents relatifs à cette décision.

Mise en place du RIFSEEP 2020 : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier les crédits affectés à l'IFSE dans les conditions indiquées, de ne pas instaurer le complément indemnitaire (CIA),  que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées, que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées et inscrits au budget.

Réhabilitation bâtiment Mairie-bonus relance 2021- Demande de subvention : le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, approuve le projet de réhabilitation du bâtiment de la mairie, demande à Monsieur le Maire de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention auprès de la région dans le cadre de l'accompagnement de la relance dans les territoires et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021.

Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement < 25% du budget primitif 2020 : après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées.

Bâtiment Ecole- appel à projets 2021 - Demande de financement DSIL (dotation de soutien à l'investissement local) : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le projet de toutes les menuiseries (portes et fenêtres), demande à Monsieur le Maire de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention spécifique auprès de l'ETAT dans le cadre de l'accompagnement de la relance des territoires, s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2020.

Convention local pêche : après avoir pris connaissance de la convention et en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour la mise à disposition gratuite du local pêche à l'association de pêche LA MENETOISE à compter du 1er janvier 2021 pour une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction, approuve les termes de la convention et autorise la Maire à signer la convention.

DETR 2021 rénovation du bâtiment communal Mairie Ecole : après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'effectuer,les travaux de rénovation des bâtiments communaux Mairie-Ecole, adopte le plan de financement, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention dans le cadre de la DETR et s'engage à à inscrire les crédits nécessaires au budget 2021