Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 21 février 2020

02/10/2020

Admisssion en non valeur de titres de recettes de l'année 2018 pour un montant de 160 euros :  après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de statuer sur l'admission en non-valeur du titre de recetttes n°547 de l'exercice 2018 dit que la somme nécessaire sera inscrite au budget primitif de 2020

Contrats d'assurance des risques statutaires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide des conventions pour les agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et des agents IRCANTEC; elles prendront effet au 1er janvier 2021 pour une durée de 4ans.

Choix des entreprises pour le marché public "rénovation et mise aux normes de la salle socioculturelle" : après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal décide des entreprises choisies pour la rénovation de la salle socioculturelle et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Mise en place d'une ligne de trésorerie : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide  de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Centre France la mise en place d'une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire et le Receveur municipal seront chargés en ce qui concerne, de l'exécution de la présente décision.

Inscription d'un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : après en avoir et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver l'inscription au plan Départemental des itinéraires et d'autoriser Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en oeuvre de cet itinéraire.

Tarifs et durée des concessions au colombarium - règlement du cimetière : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer : - la durée des concessions à 30 ans renouvelable

                           - le tarif des concessions et cases à colombarium à compter du 1er mars 2020 au prix de 450 € la case et 200 € la cavurne ainsi que de 50€ pour dispersion des cendres au jardin du souvenir.

Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents relatifs à cette décision et prendre l'arrêté d'application.

Approbation du compte de gestion du CCAS 2019 établi par Mme SANCHEZ receveur Principal : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve de compte de gestion du receveur municipal pour l'exercie 2019;

Approbation du compte de gestion du lotissement 2019 par Mme SANCHEZ receveur principal : le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le compte de gestion du receveur municipal.

Approbation du compte de gestion du budget principal 2019 établi par Mme SANCHEZ Receveur Principal: après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le compte de gestion du receveur principal pour l'exercice 2019.