Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

Commune de Menet - Cantal

Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
Commune de Menet - Cantal

Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 04 décembre 2019

21/02/2020

Syndicat départemental d'énergie du cantal - modification des statuts : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la transformation du syndicat intercommunal en syndicat mixte fermé.

Mise en place du RIFSEEP : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide  de modifier les crédits affectés à l'IFSE dans les conditions indiquées, de ne pas instaurer le CIA, que les primes et indemnitées seront revalorisées, que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes.

Indemnités horaires pour travaux supplémentaires : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'instituer selon les modalités et dans la limite des textes applicables aux agents l'indemnité horaire aux agents l'indemnité horaire.

Acquisition de terrains - succession BOULOT : le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité donne son accord pour l'acquisition par la commune de la parcelle cadastrée H 194 d'une superficie de 2680 m2 et de la parcelle cadastrée F 57 pour une superficie de 3753 m2

Réalisation d'un emprunt de 200 000 € auprès du crédit agricole pour financer des travaux de voirie et de bâtiments : la conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de contracter un emprunt de 200 000€ pour financer les travaux.

Vente parcelle Lafage - domaine privée de la commune : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de procéder à la vente d'une partie de la parcelle de Lafage pour une superficie  de 78 m2 au profit de Madame Christiane MIRAMONT.

Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement < 25 % du budget primitif : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées.

Polygone - garantie d'emprunt pour rallongement de prêt et de rallongement de bail : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide la garantie de l'emprunt pour ces rallongementsde prêt et de bail.

Redevance assainissement : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'adopter les propositions de Monsieur le Maire et d'appliquer les nouveaux tarifs.

Cantal habitat - Proposition de rachat du patrimoine - Engagement de principe : le conseil municipal, aorès en avoir délibéré et à la majorité (9 voix pour 2 abstentions) donne son accord pour la proposition de rachat de l'immeuble 20 rue du commerce à Menet.

DETR réhabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg :  après examen du dossier le conseil municipal décide d'engager l'ensemble des études nécessaires et d'adopter la charte qualité de l'Agence de l'Eau Adour Gartonne.

Création d'un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un poste d'ATSEM dans le cadre du parcours emploi compétences.