Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations conseil municipal du 22 mars 2019

31/07/2019

Mise à disposition d'un local communal : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve la mise à disposition du local communal au profit de  Madame Sophie DAYRE et autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Creation d'un poste permanent pour recrutement d'un agent non titulaire-emploi agent territorial spécialisé des écoles maternelles : après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'approuver la proposition du Maire et le charge de recruter un agent contractuel "agent territorial spécialisé principal 2eme classe des écoles maternelles"

Désaffectation et aliénation d'une partie du chemin rural de la Roucoule après enquête publique : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal décide de passer outre aux conclusions du Commissaire enquêteur et de désaffecter la partie restante du chemin rural de la Roucoule d'environ 120 m2 en vue de sa cession tous les frais de géomètre et notaire étant à la charge du ou des acquéreurs.

Demande de report du transfert de compétences eau potable et assainissement à la communauté de communes du pays gentiane du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026 : après avoir pris connaissance des éléments présentés par Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal s'oppose au transfert des compétences eau potable et assinissement à la communauté des communes du Pays Gentiane au 1er janvier 2020 et demande à la communauté de communes de pays gentiane de prendre en compte ces décisions.

Protection sociale des agents : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la convention  de participation pour le risque de prévoyance que le centre de gestion du cantal va engager.

Mise en place d'une ligne de trésorerie : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de  demander à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Centre France d'une ligne de trésorerie. Monsieur le Maire et le receveur municipal seront chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.