Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations conseil municipal du 18 décémbre 2018

30/07/2019

Acquisition d'un vidéoprojecteur pour l'école :  le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le projet d'acquisition d'un vidéoprojecteur  et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires se rapportant à cet achat.

Acquisition d'un véhicule pour les services techniques : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le projet d'acquisition d'un véhicule d'occasion type PEUGEOT PARTNER et autorise le Maire à signer tous les documents se rapportant à cet achat.

Convention d'occupation précaire : le conseil municipal, après  avoir pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention  à intervenir et tout autre document nécesssaire.

Convention d'occupation précaire: le conseil municipal, après pris connaissance du projet de convention et en avoir délibéré à l'unanimité adopte ce projet et sollicite les services de la chambre d'agriculture pour sa rédaction et autorise le Maire à signer cette convention.

Redevance d'occupation du domaine public : Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'appliquer une redevance forfaitaire annuelle aux commerçants occupant le domaine public pour l'installation d'une terrasse. Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de fixer cette redevance pour un montant forfait de 10 euros annuels et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires.

Mise en place d'une participation à la protection sociale complémentaire : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à 'unanimité décide de participer à compter du 1er janvier 2019 à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative pour ses agents.

DETR 2019 rénovation et mise aux normes de sécurité de la salle socio-culturelle - travaux complémentaires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'effectuer les travaux de mise aux normes de sécurité et incendie de la salle socio-culturelle et charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'Etat dans le cadre de la DETR.