Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations conseil municipal du 15 septembre 2018

30/07/2019

Recrutement d'agent recenseur : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité charge le Maire de recruter un emploi d'agent recenseur pour la période allant de mi-janvier à mi-février 2019 et fixe la rémunération brute de l'agent recenseur qui sera égale à la dotation forfaitaire allouée par l'Etat.

Obtention d'un poste permanent pour recrutement d'un agent non titulaire-emploi agent territorial spécialisé des écoles maternelles : Après en avoir délibéré, le conseil municipal charge Monsieur le Maire de recruter un agent contractuel  et de modifier le tableau des emplois et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Création d'emplois : Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'adopter la proposition du Maire et s'engage à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget chapitre 011.

Vente d'un bien sectionnaire à Soleiladou : après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal décide de procéder à la vente d'une partie de la parcelle A 504 pour une superficie de 494 m2 au profit de Madame POMARAT Marie- Françoise au prix de 3 euros le mètre carré soit un montant de 1482 euros, les frais de bornage et de notaire étant à la charge de l'acheteur. Le Maire est autorisé à signer l'acte notarié en l'étude de Maîtres SUBERT-BESSON à Riom es Montagnes.

Mise à disposition temporaire d'un terrain communal à titre gracieux pour entrainement de tir à l'arc : après  délibération à l'unanimité du conseil municipal il est décidé d'accorder à Monsieur DE CROP Christian l'utilisation à titre gracieux d'une partie du parc du couvent Saint Joseph pour l'entrainement du tir à l'arc.

Rénovation et mise aux normes d'accessibilité de la salle socio-culturelle- consultation : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de réaliser des travaux de rénovation et de mise aux normes d'accessibilité de la salle socio-culturelle pour un montanr de 150 410 euros H.T. et décide que ces travaux seront réalisés selon le marché public à procédure adaptée (MAPA) et autorise Monsieur le Maire à signer le marché.

Rénovation et mise aux normes d'accessibilité de la salle socio-culturelle- maîtrise d'oeuvre : après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal décide d'accepter l'offre de la SARL Ligne Droite de Riom es Montagnes dans le cadre du projet de rénovation de la salle socio-culturelle et autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre.

Travaux de voirie programme 2018 - consultation du marché public : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de réaliser des travaux de voirie sur deux tranches dont une ferme pour les voies communales de Menoire et le  Cheyrier et une optionnelle pour celles de le Voyal, Fosse et Roudalhac et autorise le Maire à engager la procédure du marché public avec la procédure adaptée (MAPA).

Travaux de voirie programme 2018 - Maitrîse d'oeuvre : après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal approuve la proposition du Maire et décide d'attribuer la maîtrise d'oeuvre à Cantal Ingénierie Territoire (CIT) et autorise le maire à signer la convention.

alisation d'un emprunt de 100 000 € auprès du crédit agricole pour financer des travaux de voirie et de bâtiments communaux : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de contracter un emprunt de 100 000 € destiné à financer les travaux de voirie et de réaménagement des bâtiments communaux.

Renouvellement du poste permanent d'emploi non titulaire - secrétaire de mairie: après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la proposition du Maire et de reconduire le contrat.

Création d'emplois :  après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'adopter la proposition du Maire et s'engage à inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges du budget.