Ecoquartier de Menoire- transfert de terrains du budget principal au budget annexe : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'accepter des parcelles du budget principal au budget annexe de "l'Ecoquartier de Menoire"
Nombre et répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de valider le projet d'extension du périmètre de la communauté de communes du Pays Gentiane par rattachement de la commune de Lugarde.
Nombre et répartition des sièges au sein du futur conseil communautaire : Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le nombre de sièges de conseillers communautaires est de 27, cette répartition pouvant être majorée avec un accord local soit 33 sièges.
Modification des statuts de la communauté de communes du pays gentiane et mise en conformité avec la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république dite loi NOTRe : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays Gentiane et de mandater le maire à signer toute pièce utile au bon déroulement de l'opération.