Dans un écrin de verdure,
En bordure d'un Lac naturel...
Marchés et vide-greniers...
Symposium International de Sculpture
Mis à jour le26/02/2024
La fraude fiscale se définit comme l'ensemble des procédés frauduleux permettant d'échapper volontairement à l'impôt. L'auteur de la fraude et ses éventuels complices encourent des sanctions pénales et fiscales.
Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr
