Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?

Peut-on saisir la résidence principale de l'entrepreneur individuel (y compris du micro-entrepreneur) ?

Mis à jour le20/01/2026

La résidence principale fait partie du patrimoine personnel de l'entrepreneur individuel. Elle est en principe protégée et ne peut pas être saisie par les créanciers professionnels (fournisseurs, distributeurs, etc.). Il existe cependant des cas spécifiques dans lesquels la résidence principale peut être saisie.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr