Naissance et filiation

À la naissance d'un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Par la suite, il est encore possible d'établir ou de contester une filiation en faisant appel à un notaire ou en saisissant le juge.

Formalités pour les parents

Déclaration de naissance
Filiation d'un enfant né dans un couple marié hétérosexuel
Reconnaissance d'un enfant (couple non marié) : démarche
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes

Démarches devant un notaire et en justice

Établissement de la filiation en l'absence de reconnaissance du père
Recherche de paternité
Contestation de la filiation (paternité ou maternité)

Questions / Réponses

Déclaration de naissance ou reconnaissance d'un enfant : quelles différences ?
Peut-on reconnaître un enfant dont on n'est pas le père ?
Dans quel cadre peut-on effectuer un test de paternité ?