Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

Commune de Menet - Cantal

Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
Commune de Menet - Cantal

Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Combien de temps peut-on agir en justice en cas d'infraction sexuelle sur mineur ?

Mis à jour le06/02/2026

Lorsqu’un mineur est victime d’une infraction sexuelle, la loi prévoit des délais spécifiques permettant d’agir en justice. Ces délais de prescription sont plus longs que ceux applicables aux autres infractions. Nous vous précisons les délais applicables, les démarches possibles, et les protections prévues par la loi.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr