Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Que risque-t-on en cas de faux et d'usage de faux ?

Mis à jour le21/10/2025

Fabriquer et utiliser un faux document (faux diplôme, fausse fiche de paie, imitation de signature...) est un délit qualifié par la loi de faux et d’usage de faux. La détention d’un faux document administratif (par exemple, faux passeport) et la rédaction d’une fausse attestation sont également des délits punis par la loi. Nous vous présentons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr