Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

La vente d'un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?

Mis à jour le10/04/2026

La vente d'un bien immobilier neuf ou d'un terrain à bâtir par un vendeur professionnel est soumise à la TVA immobilière. C'est un impôt perçu par l'État. Il s'applique aux ventes de biens et prestations de services situées en France. Nous vous exposons les informations à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr