Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

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Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ?

Impayés de factures (gaz, électricité, eau, téléphone, internet) : quelles conséquences ?

Mis à jour le19/11/2025

En cas d’impayé, les conséquences varient selon le type de service. Votre fournisseur de gaz ou d’électricité peut procéder à une coupure, mais uniquement dans le respect d’une procédure stricte. À l’inverse, la loi interdit à tout distributeur d’eau de suspendre la fourniture et ce, tout au long de l’année. Pour les factures de téléphone et internet, l’opérateur peut restreindre certains usages, suspendre vos services, voire résilier votre contrat si la situation n’est pas régularisée.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr