Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

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Symposium International de Sculpture

 

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Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire

Futur locataire d'un logement privé : justificatifs à donner au propriétaire

Mis à jour le10/04/2025

Vous souhaitez connaître les justificatifs que le propriétaire (ou son représentant) peut réclamer au futur locataire et à sa caution pour signer le bail d'habitation ? Il existe une liste de justificatifs autorisés. Le propriétaire a interdiction d'en exiger d'autres. La liste des justificatifs autorisés est différente selon qu'elle concerne le locataire ou sa caution locative. Nous vous présentons les règles à connaître.

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr