Approbation du compte financier unique 2023 du budget principal et du budget du lotissement : Après s'être fait présenter le budget et les décisions modificatives de l'exercice considéré, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du Maire de l'exercice 2023 et donne acte de la présentation du compte financier, constate, aussi bien pour la comptablilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux differents comptes; reconnaît la sincérité des restes à réaliser; arrête les résultats définitifs.
Affectation du résultat de l'exercice 2023 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023; Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement.
Déclassement et vente d'un délaissé à Brocq : après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal constate la désaffectation entre les parcelles section G,322;323,325,326 ; décide de déclasser cette emprise en domaine privé communal, décide la cession de la parcelle cadastrée G321, 322,323,325,326,et 328 pour un montant de 96 euros, précise qu'un document d'arpentage est établi, précise que les frais inhérents seront supportés par le demandeur, autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce administrative.
Modification du tracé du chemin des pierres - Lancement de l'enquête publique : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de modification du tracé de la D205 du hameau de Pranlac à la place de la Musique, décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux, demande à Monsieur le Maire d'organiser l'enquête publique et précise que tous les frais sont à la charge de la collectivité.
Contrats d'assurances des risques statutaires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide que la collectivité charge le centre de gestion de lancer une procédure de marché public en vue de souscrire pour son compte des conventions d'assurances auprès d'une entreprise d'assurance agréée. Elles devront prendre effet au premier janvier 2025 pour une durée de 4 ans. La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Création d'un emploi non permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité - Article L 332 - 23 2e du code général de la fonction publique : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent pour effectuer les missions d'entretien de la voirie suite à l'accroissement saisonnier d'activité d'une durée hebdomadaire de travail égale à 35 heures, à compter du 1er avril pour une durée de 5 mois.
Intégration de la commune de SAINT ETIENNE de CHOMEIL dans le RPI MENET/VALETTE : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'accepter d'intégrer la commune de SAINT ETIENNE de CHOMEIL dans le RPI Menet/Valette et charge Monsieur le Maire de mettre en oeuvre cette décision.
Souscription à la prestaion de service "Mise en conformité du règlement général de protection de donneés RGPD ingénieurie et territoire" proposée par cantal ingénieurie et territoires : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de soucrire à la prestation optionnelle de Cantal ingénieurie et territoires intitulée " mise en conformité du règlement général des données RPDG", autorise le représentant légal de la collectivité à signer la convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage , période d'engagement de 3 ans fermes.
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