Création d'un emploi permanent : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition ainsi que la modification du tableau des emplois et des effectifs. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2023 de la collectivité. Monsieur le Maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.
Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif 2022 : après présentation de ce rapport, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif, décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération, décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr, décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Dissolution de la caisse des écoles : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide la dissolution de la caisse des écoles au 30 septembre 2023, décide de déclarer officiellement que cette structure n'existe plus auprès de l'INSEE, dit qu'il n'y a aucun actif, passif ou solde à transférer au budget de la commune; dit que Monsieur le Maire et le comptable signataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.
Poursuite du projet "vente d'un bien de section de Brocq" au profit de Mr ANDRINO Richard : Monsieur le Maire dit au conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, qu'il prend note du résultat favorable des électeurs de la section de Brocq; Il décide de poursuivre le projet de vente de 52 m2 de la parcelle section NG 560, fixe le prix à 3 euros le m2, tous les frais seront à la charge de l'acheteur. Il précise que le produit de cette vente sera affecté à l'entretien de la section. Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié.
Poursuite du projet de vente "d'un bien de section de Brocq" au profit de Monsieur GARCELON Christian : Monsieur le Maire prend note du résultat favorable de la consultation des électeurs de la section de Brocq; il décide de poursuivre le projet de vente de 454 m2 de la parcelle G 560 au prix de 3 euros le m2 les frais étant à la charge de l'acheteur. Il précise que le produit de cette vente sera affecté à l'entretien de la section. Le Maire est autorisé à signer l'acte notarié.
Poursuite du projet "vente d'un bien de section de Brocq" au profit de Mr et Mme BENOIT Hervé : Monsieur le Maire dit au Conseil Municipal qu'il prend note du résultat favorable des électeurs de la section de Brocq ; il décide de poursuivre le projet de vente de 654 m2 de la parcelle section G 288 au prix de 3 euros le m2 les frais se rapportant à cette vente seront à la charge de l'acquéreur. Il précise que le produit de cette vente sera affecté à l' entretien de la section. Le Maire est autorisé à signer l'acte notarié.
Acquisition d'un bien immoblier : Monsieur le Maire expose une requête deposée par courrier par Mesdames GUEUGNON AUDINET qui confirment la vente de leur bien "la maison de Marguerite" cadastrée sous les parcelles AB 222 d'une superficie de 260 m2 et AB 223 d'une superficie de 91 m2 sis 7 place du foirail à MENET pour un montant de 40 000 euros. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 12 voix pour et une voix contre, donne son accord pour l'acquisition de ce bien. Le prix est fixé à 40 000 euros net vendeur Monsieur le Maire est autorisé à signer l'acte notarié.
Acquisition d'une parcelle : Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire d'acquérir la parcelle section E 348 d'une superficie de 840 m2 connue sous le nom de "Bethléem" se situant au milieu du parcours du chemin des pierres. Une proposition d'acquisition a été faite par les domaines de cette parcelle d'un montant de 500 euros. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'acte notarié.
