Commune de Menet - Cantal

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Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal di 1er avril 2023

28/07/2023

Impots locaux - Vote des taux d'imposition 2023 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de charger Mr le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux

Vote des subventions aux associations : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide  d'inscrire au budget 2023, un crédit de 25 000,00 euros à l'article 65748 et d'attribuer les subventions aux différentes associations.

Affectation du résultat de l'exercice 2022 :  le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'affecter au budget pour 2023 le résultat de fonctionnement 2022. Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté".

Vote du budget primitif 2023 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget primitif 2023 arrêté comme suit : au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

Vote du budget primitif 2023 du lotissement "Ecoquartier de Menoire" : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le budget primitif 2023 du lotissement "Ecoquartier de Menoire" arrêté comme suit au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement, au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement.

DSIL 2023 Aménagement de la rue du stade : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'effectuer les travaux d'aménagement de la rue du stade, adopte le projet de financement prévisionnel, charge Mr le Maire de solliciter une subvention auprès de l'état dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local 2023 et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2023, chapitre 23.

Prise en charge des travaux - Convention relative à la réhabilitation de branchement sur réseau d'assainissement en domaine privé : le conseil municipal, après en avoir délibéré par 12 voix et 2 abstentions, décide de régler la part des travaux non pris en charge par la subvention de l'agence de l'Eau Adour Garonne restant à charge pour chaque proprietétaire, autorise Mr le Maire à signer les conventions relatives à la réhabilitation de branchement en domaine privé, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif au chapitre 23.

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