u compte financier unique 2022 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité donne acte de la présentation faite du compte financier unique; constate que pour la comptabilté principale, pour les comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes; reconnaît la sincérité des restes à réaliser; arrête les résultats définitifs tels que résumés.
Création d'un emploi permanent suite à un accroissement saisonnier d'activité - Article L. 332 2eme du code général de la fonction publique : Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil municipal décide de créer un emploi non permanent relevant du grade d'adjoint technique territorial principal de 2eme classe pour effectuer les missions d'entretien de la voirie suite à l'accroissement saisonnier d'activité, la rémunération sera fixée par référence à l'indice brut à laquelle s'ajoutent les suppléments et indemnités de rigueur.
Organisation du temps de travail : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'adopter les modalités d'organisation du temps de travail telles que proposées. Les dispositions entreront en vigueur au premier janvier 2023.
Enfouissement du réseau telephonique rue du stade : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours.
Vente de biens sectionnaux à BROCQ : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à trois euros le m2, de confirmer l'avis favorable d'une partie cadastrée section G n° 560 appartenant à la section de Brocq pour une superficie de 80m2 au profit de Mr Richard ANDRINO, de préciser que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur, autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches utiles.
Vente de biens sectionnaux à BROCQ : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix de vente à trois euros le m2, décide de confirmer l'avis favorable pour la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section G n°560 appartenant à la section de Brocq pour une superficie d'environ 600 m2 au profit de Mr Christian GARCELON, de préciser que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur, autorise Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles.
Vente de biens sectionnaux à BROCQ : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de fixer le prix de la vente à trois euros le m2, de confirmer l'avis favorable pour la vente d'une partie de la parcelle cadastrée section G n° 288 appartenant à la section de Brocq pour une superficie de 670 m2 au profit de Mr et Mme Hervé BENOIT, de préciser que les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l'acquéreur et autorise Mr le Maire à entreprendre toutes les démarches utiles.
Vente terrain communal : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité donne un avis favorable pour la cession d'une partie de la parcelle H1125 d'une superficie d'environ 1300 m2 à Mr Olivier CHEYMOL, fixe le prix du m2 à 0,20 cents d'euros soit pour un montant de 260 euros (deux cent soixante euros), dit que les frais d'arpentage et d'acte à la charge du demandeur, donne pouvoir à Mr le Maire pour signer toutes les pièces utiles.
Vente de terrain communal - Lotissement Ecoquartier : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de vendre la parcelle référencée n°4 à Mr Bernard TURGNE au prix de 8 € TTC du m2 soit pour un montant de 7616 € TTC, dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur et autorise Mr le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Vente terrains communaux : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, donne un avis favorable pour l'acquisition de la part de Mr Luis GOMES NUNES d'une partie de la parcelle du domaine privé de la commune cadastrée section H 1125 d'une superficie d'environ 700m2 jouxtant sa propriété ainsi que des parcelles cadastrées section H 891, 892, et 1129 d'une superficie totale de 16890 m2, fixe le prix du m2 à 0,20€ le m2, dit que les frais d'arpentage et de notaire seront à la charge du demandeur, donne tous pouvoirs à Mr le Maire pour signer toutes les pièces utiles.
Confirmation d'une subvention présélectionnée au titre du fonds cantal solidaire 2023 - Acquisition d'engins techniques roulants et équipements associés : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, confirme la sollicitation du conseil départemental pour une aide financière pour l'acquisition d'engins tecniques roulants et équipements associés.
Confirmation d'une subvention présélectionnée au titre du fonds cantal solidaire 2023 - Travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg de MENET - Tranche 2 : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité confirme la sollicitation du conseil départemental pour les travaux de réhabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif du bourg de Menet - Tranche 2
