DETR 2023 - Aménagement de la rue du stade : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide d'éffectuer les travaux d'aménagement de la rue du stade, adopte le projet de plan de financement, charge Monsieur le Maire de solliciter une subvention auprès de l'état dans le cadre de la DETR et s'engage à inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.
Désignation d'un correspondant incendie et secours au sein du conseil municipal : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, désigne Monsieur Laurent JAMOT comme "correspondant incendie et secours"
Mise en place du RIFSEEP 2022 : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de modifier les crédits affectés àl'IFSE, de ne pas instaurer le complément indemnitaire (CIA), que les primes et indemnités seront revalorisés automatiquement et que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixés par les textes de référence et inscrits au budget.
Création d'emploi : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve Monsieur le Maire et le charge de recruter un agent contractuel, adopte la modification du tableau des emplois proposés et le charge d'inscrire les crédits nécessaires au budget 2023.
Vente de terrain communal - Lotissement écoquartier : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide de vendre la parcelle référencée n° 1 à Mr et Mme Franck DUPUY au prix de 8€ TTC, dit que les frais notariés sont à la charge de l'acquéreur et autorise Monsieur le Maire à signer les documents relatifs à cette vente.
Cession d'un bien sectionnaire à BROCQ : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, émet un avis favorable au projet de cession à Monsieur Richard ANDRINO, domicilié à BROCQ, de la parcelle de terrain cadastrée sous le numéro 560 de la section G, autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation auprès des membres de la section de Brocq afin qu'ils se prononcent sur le projet de cession et décide de fixer la convocation des électeurs pour le dimanche 29 janvier 2023. Il rappelle que l'ensemble des frais de géomètre et de rédaction des actes demeurent à la charge de Monsieur Richard ANDRINO;
