Délibérations du Conseil Municipal du 25 février 2017

Délibérations du conseil municipal du 25 février 2017

• Election d'un délégué supplémentaire de la commune de Menet à la Communauté de Communes Pays Gentiane : Mme Maze Marie- Claude est élue à l'unanimité.

• Programme amende de police : Un dossier de demande de subvention au titre des amendes de police, concernant le carrefour du quartier des Fraysses et de l'éco-quartier et la signalisation de la sortie de l'école, sera adressé au conseil départemental. Accord à l'unanimité du conseil municipal.

• Plan de financement : emprunt à court terme – ligne de trésorerie : Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à souscrire un emprunt à court terme de 150 000€ sur 2 ans , dans l'attente du versement des subventions.

• Convention C.A.U.E. (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) – Petite cité de caractère : Dans le cadre de la présentation du projet de la commune de Menet aux petites cités de caractère, le conseil municipal après délibération donne accord à la signature d'une convention avec le C.A.U.E., pour une mission d'accompagnement dans la mise en œuvre et la mise en forme du projet de présentation (coût : 3000,00€).

• Contrat aidé - école RPI Menet – Valette : Renouvellement de Contrat :  - Le conseil donne un avis favorable au renouvellement du contrat Unique d’Insertion qui pourrait être converti en Contrat d'avenir sur 2 ans (à 35 heures) avec obligation pour l’agent d'immersion (ponctuelle) sur un autre site. En attente de validation par les services.

• Convention Salle (ancien atelier de couture) : Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal donne accord à la mise à disposition de la salle pour une durée d'1 an, dans le cadre de développement d'activités d'animation, d'éveil musical... en direction de la petite enfance. Une convention d'utilisation d'1 an à compter du 1er Mars 2017 sera établie avec prise en compte des charges correspondantes par le locataire.

• Comptes de Gestion et Comptes administratifs 2016 : Après délibération et à l'unanimité le conseil municipal adopte les comptes de gestion 2016 et les comptes administratifs 2016. 
• ONF – Travaux Puy de Menoire : Après délibération le conseil municipal donne son accord à la proposition de l'ONF pour l'élagage des arbres situés près de la table d'orientation (coût : 410,00€).

• Enfouissement du réseau téléphonique – Rue du stade : Après délibération et à l'unanimité le conseil municipal autorise Mr le Maire à engager les travaux d'enfouissement du réseau téléphonique de la rue du stade d'un montant de 8050,00€ HT dont 5143,96€ restant à la charge de la commune.

• Mesures de lutte contre l'invasion de l'ambroisie (plante allergisante) : Le conseil municipal procède à la désignation de 2 référents :      Mr Jean-Louis Marandon et Mr Christian Rodde.

• Chemin du Voyal : Après délibération et à l'unanimité, le conseil municipal autorise Mr le Maire à procéder à la vente et à l'acquisition des parcelles nécessaires à la modification du tracé du chemin.
• Décide  de procéder à la cession à M et Mme CHAPPE de la parcelle d'une contenance de 535 m2 et d'acquérir la nouvelle partie d'une contenance de 1073 m
• Demande de subvention auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne: après en avoir délibéré  et à l'unanimité, le conseil municipla adopte le plan prévisionnel de financement de cette opération et charge et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.