14 SEPTEMBRE 2015

16/10/2015

Acquisition parcelle propriété Madame CHALVIGNAC-BOULOT : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition par la commune e la parcelle H 194.

Approbation de la modification n° 1 du plan local d'urbanisme (PLU) de Menet : après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité la modification n°1 du plan  local d'urbanisme (PLU) de la commune de Menet.

Transfert dans le domaine public des espaces communs et de la voirie du projet écoquartier de Menoire - phase 1 : le conseil municipal décide, après en avoir délibéré à l'unanimité, de la rétrocession et du classement dans le domaine public, de l'ensemble des espaces communs et de la voirie suite à l'aménagement de la phase 1 de l'écoquartier de Menoire.

Admission en non valeur : l'admission en non valeur de la somme de 16 € est approuvée après délibération par le conseil municipal.

Acquisition de panneaux de signalisation :  le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, adopte le projet d'acquisition de panneaux routiers et de signalisation.

DETR 2015, 2eme appel à projet-aménagement touristiques au bord du la de Menet : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet d'aménagement touristique au bord du lac de Menet d'un montant de 125 050 € H.T. et demande à Monsieur le Maire de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention spécifique dans le cadre de la DETR.

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CONSEIL MUNICIPAL DU 14 SEPTEMBRE 2015