3 mai 2014

22/04/2015
3 mai 2014
  • Bugets primitifs : principal et lotissement, le budget village de vacances étant supprimé et les excédents repris au budget principal, le conseil décide de ne pas modifier les taux d'impôts communaux,
  • Commissions communales : il est constitué une commission des finances et une commission des travaux chacunes constituées de 4 membres et du Maire, président de droit ainsi que la commission d'appel d'offres
  • Commission communale des impôts : Selon la règle de constitution de cette commission, e conseil a fait les propositions voulues soit 12 personnes au titre de titulaires et 12 au titre de suppléant permi lesquelles le Directeur des finances publiques retiendra 6 titulaires et 6 suppléants,
  • Modification des statuts du syndicat de gestion du traitement et de la valorisation des déchets du Nord Est Cantal et transfert de la compétence communale "ramassage et traitement des boues issues de l'assainissement collectif" à la communauté de Communes : le conseil a donné son accord.
  • Délégué suppléant au parc de Volcans : est désigné RANT Daniel,
  • Approbation du plan de mise en accessibilité de la voirie : le plan présenté est approuvé
  • Legs Vergeade : Le conseil municipal a donné son accord pour la répartition entre les trois communes du capital du legs Vergeade (voir délibération du 1° mars 2014)