7 avril 2015

16/10/2015

Délibération sur le compte administratif commune : après avoir délibéré sur le compte administratif dressé par Christian FLORET, le conseil municipal vote et arrête les résultats définitifs.

Délibération sur le compte de gestion commune : après s'être fait présenté le budget unique de l'exercice 2014, le compte de gestion est validé à l'unanimité par le conseil municipal.

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement commune : l'affectation de ce résultat de fonctionnement  est décidé par le conseil municipal.

Vote du budget de la commune : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget de la commune de Menet.

Délibération sur le compte administratif du lotissement:  les résultats définitifs, après avoir été présentés, sont votés et arrêtés à l'unanimité par le conseil municipal.

Délibération sur le compte de gestion lotissement : le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2014 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du budget 2015 du lotissement : après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal adopte le budget 2015 du lotissement "Ecoquartier de Menoire"

Adhésion au groupement de commandes initié par le syndicat intercommunal d'énergies du département de l'Aveyron(SIEDA), le syndicat départemental d'énergies du Cantal (SDEC), la fédération départementale de l'électrification et d'énergie de la Corrèze (FDEE 19), le syndicat dénergies du Gers (SDEG), la fédération départmentale d'énergies du Lot (FDEL), le syndicat départemental d'électrification et d'équipement de la Lozère (SDEE) et le syndicat départemental d'énergies du Tarn (SDET) pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité et de services en matière d'éfficacité énergétique : après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide de l'adhésion de la commne de Menet au groupement de commandes précité.

Vote des taux d'imposition : l'assemblée, après en avoir délibéré décide de retenir les taux suivants pour l'anée 2015:

- taux taxe habitation 17,89 %

- taux taxe sur le foncier bâti 23,77 %

- taux taxe sur le foncier non bâti 82,62 %