Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

Commune de Menet - Cantal

Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
Commune de Menet - Cantal

Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 31 mars 2017

13/07/2017

Vote des subventions aux associations : le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité décide d'inscrire au budget 2017 un crédit de 22 900 euros à l'article 6574 et d'attribuer ce montant en tant que subventions aux différentes associations.

Impôts locaux - vote des taux 2017 : monsieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des taxes directes locales pour 2017. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d'imposition pour l'exercice 2017.

Défense devant le tribunal administratif  autorisation à ester en justice la requête n°n1700543-1:  Le conseil municipal décide après en avoir délibéré à l'unanimité d'autoriser Monsieur le Maire à ester en justice auprès du tribunal administratif dans la requête n° 1700543-1

Choix de l'entreprise pour les prestations intellectuelles relatives à l'opération de "réabilitation des réseaux de collecte et des branchements particuliers du système d'assainissement collectif": après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal décide de retenir l'offre la mieux disante et de confier ce marché au groupement "IMPACT CONSEIL CABINET CROS " et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché ainsi que les documents nécessaires à la bonne marche de ce dossier.

Fonds cantal solidaire - réfection des réseaux humides de la rue du stade: le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité approuve le projet de réfection des réseaux d'eaux usées, eaux pluviales et adduction d'eau potable de la rue du stade et sollicite auprès du Conseil Départemental une subvention au titre des fonds Cantal Solidaire 2017.

Economie d'énergie bourg et villages : le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet et d'autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours et de procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux.

Inscription d'un itinéraire au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée : après avoir pris connaissance du tracé de l'itinéraire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal donne un avis favorable au nouveau tracé de randonnée présenté.

Création d'un poste permanent pour recrutement d'un agent non titulaire - emploi agent territorial spécialise des écoles maternelles : après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité décide d'approuver la proposition du maire et le charge de recruter un agent contractuel et d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Signature marchés publics-aménagement "d'un sentier d'interprétation au lac de MENET" - Lot 3 fourniture des mobiliers et pose : après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal  décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer le marché auprès de l'entreprise DL SYSTEM, 5 rue Floriane 85500 LES HERBIERS.