Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

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Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
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Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Délibérations Conseil Municipal

Délibérations du conseil municipal du 19 février 2016

31/01/2017

Suppression de la TVA pour la location de fonds du club des fleurs: le conseil municipal,après en avoir délibéré à l'unanimité, approuve la proposition de Monsieur le Maire de résilier l'assujettissement de la TVA du bar restaurant désormais inexploitable.

Suppression de la régie recettes piscine : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide la suppression de la régie recettes  piscine qui prendra fin dès le 01 janvier 2016

Suppression de la régie recettes camping : la suppression de cette régie à effet dès le 01 janvier 2016 est décidée à l'unanimité par le conseil municipal.

Suppression de la régie de recettes cantine scolaire et garderie : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de supprimer cette régie, l'effet prendra effet dès le 01 janvier 2016

Acquisition de matériel pour la cantine scolaire - Demande de subvention au titre du fonds cantal solidaire 2016-2018: après avoir pris connaissance de l'estimatif et après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal adopte le projet de remplacement du matériel et équipements de la cantine scolaire et sollicite une aide financière , au taux le plus élevé, au titre de la réserve parlementaire.

Convention d'assistance technique dans le domaine de l'eau entre le conseil départemental du cantal et la commune de Menet : après avoir pris connaissance du dossier  autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le conseil départemental à déléguer au groupement d'intérêt public TERANA les prestations de prélèvements et d'analyses à charge de la collectivité.

Contrats d'assurance des risques statutaires :la commune de Menet charge le Centre de Gestion du Cantal de lancer une procédure de marché public et de souscrire pour son compte des conventions d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée.

Travaux reprise de voies communales-programmation 2016-2018 : le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide d'établir une programmation de remise en état des voies communales sur les exercices 2016, 2017, 2018.

Enfouissement des réseaux secs rue du stade- fonds cantal solidaire: le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le projet d'enfouissement des réseaux secs et sollicite une aide financière au titre des fonds cantal solidaire.

Approbation du compte de gestion du lotissement 2015 établi par M.JOSS receveur principal : après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, le conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé de l'exercice 2015 n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Mise en accessibilité et isolation bâtiments communaux-fonds cantal solidaire : après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal décide de réaliser des travaux en accessibilité et isolation des bâtiments communaux recevant du public et de solliciter une aide financière au titre des Fonds Cantal Solidaire 2016-2018.

Mise en conformité du système d'assainissement collectif du bourg- réfection des réseaux humides de la rue du stade-Fonds cantal solidaire 2017-2018 : après avoir pris connaissance du dossier et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité approuve le projet de réfection et sollicite une aide financière au taux le plus élevé au titre des Fonds cantal solidaire.

Eclairage public à Ensalers et Montsistrier : le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité décide de donner son accord sur les dispositions techiques et financières du projet.

Contrat aidé : après en avoir délibérer à l'unanimité, le conseil municipal adopte la proposition du maire de recruter un C.A.E. pour les fonctions d'assistance au personnel enseignant, entretien des locaux et service à la cantine scolaire à raison de 20 heures par semaine pour une durée de 1 an en remplacement de la personne dont le contrat se termine le 22 mars prochain.