Commune de Menet - Cantal

Dans un écrin de verdure,

En bordure d'un Lac  naturel...

Commune de Menet - Cantal

Marchés et vide-greniers...

 

Commune de Menet - Cantal
Commune de Menet - Cantal

Symposium International de Sculpture

 

Commune de Menet - Cantal
Archives Délibérations

ANNÉE 2013

17 décembre 2013

Convention de servitude avec ERDF sur terrain section de Crayssac:  Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des conventions   portant sur les parcelles F 507 ET 528 pour le passage en souterrain de lignes.

Convention de servitude avec ERDF sur terrain sectionnaire de Fô :   le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature des conventions portant sur la parcelle E 410  pour le passage en souterrain de lignes.

Dépenses d'investissement à mandater avant le budget 2014 : le conseil municipal autorise le Maire à mandater des dépenses d'investissement qui seront financées par l'excédent du compte administratif 2013 et prévues au budget primitif 2014.

Demande d'acquisition de terrain au Cheyrier : après délibération, le conseil municipal donne un avis favorable pour la cession de terrain à Monsieur et Madame SERRE Jean Luc et donne  pouvoir au Maire pour signer l'acte notarié.

Subvention complémentaire à 2 associations : le conseil municipal donne son accord pour qu' un complément exceptionnel de subvention soit versé à l'association du four de Crayssac et à l'U.S.M.

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9 novembre 2013

 Motion concernant le redécoupage cantonal : Le conseil municipal vote la motion pour que soit revu ce redécoupage qui met en danger l'équilibre de notre département.

Voeu pour maintien des 2 services de réanimation du cantal : Le Conseil vote ma motion d'appui total au collectif J'AIME MA REA et réitère sa demande des deux services de réanimation d'Aurillac.

Prorogation de la durée de la communauté de communes pays Gentiane : Le conseil municipal décide de donner un avis favorable à la nouvelle prorogation de 10 ans de la durée de la Communauté de Communes du Pays Gentiane.

Fonds de concours pour la réhabilitation du village de vacances : Le Conseil Municipal ramène le fonds de concours à verser à la Communauté de Communes pour la réhabilitation du village de vacances à 328 954 €.

Demande de prise en charge du ramassage scolaire par le C.C.A.S : Afin de conserver la gratuité du ramassage scolaire pour le primaire, le Conseil Municipal demande que le C.C.A.S. de la commune puisse prendre en charge la part des familles dans le cadre de son action sociale.

 Acquisition parcelles propriété consorts BEGON : Le Conseil Municipal donne son accord pour acquérir les parcelles H 185 et H 169 pour un montant de 18 520 €, le projet de lotissement intégrera donc la parcelle H 185.

Décision modificative : le conseil vote une décision modificative concernant notamment les travaux de voirie et le fonds de concours pour le village de vacances.

Emprunt de 200 000 € : Il est décidé de réaliser un emprunt de 200 000 € correspondant au prêt de 90 000 € en 2012 et en partie celui prévu au B.P. 2013

D.E.T.R. : une demande de subvention dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux est sollicitée pour une première tranche du lotissement d'un montant de 228 229 €

Régime indemnitaire : une indemnité d'administration et de technicité (I.A.T.) est attribuée pour 2013 aux agents de la filière technique

Suppression du budget annexe village de vacances : en raison de la gestion du village de vacances confiée par la Communauté de Communes à la société VVLM représentée par M. SAUTEJEAU, le budget village de vacances n'a plus lieu d'être maintenu, la suppression est donc votée.  

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14 septembre 2013

 Convention avec le Conseil Général pour MAGE : Après délibération le conseil municipal valide la convention proposée par le Conseil Général d'assistance technique pour l'exercice de sa compétence dans le domaine de l'assainissement.

Autorisation de fermeture d'une impasse pour les riverains : Monsieur le Maire autorise Mme JUBIN et Monsieur JOLLIOT à installer un portail pour fermer l'impasse du domaine public.

Four du Liocamp loué à Monsieur MALENFANT: le conseil municipal donne son accord pour renouveller le bail actuel  pour une durée de 6 ans moyennant le loyer annuel de 100 €.

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10 juillet 2013

 Convention pour SIG départemental : le conseil municipal autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition d'un système d'information géographique exploitable par un navigateur web avec le Conseil Général du Cantal.

Compétence transports scolaires Communauté de Communes : le conseil municipal autorise l'extension de compétences de la Communauté de Communes du Pays Gentiane à la nouvelle compétence " gestionnaire de proximité des transports scolaires".

Motion sur finances du département : le conseil vote une motion relative aux finances des départements suite aux modifications des critères de redistribution entre les départements.

Adhésion à l'association des petites cités de caractère du Cantal :le conseil municipal décide de valider l'adhésion à l'association des petites cités de caractère.Messieurs Monier Alexis et Marandon Jean Louis sont désignés comme représentants à l'association.

A.T.E.S.A.T. 2013 : la commune approuve le renouvellement de la convention A.T.E.S.A.T.

Subvention exceptionnelle à l'association Pierres de Menet: le conseil municipal donne son accord pour verser une subvention supplémentaire de 4000 € en 2013 à l'association Pierres de Menet pour les raisons suivantes : 8 sculpteurs au lieu de 5, valorisation de la pierre et valorisation touristique.

Composition du Conseil Communautaire après les élections de 2014 : le conseil municipal approuve les nouvelles modalités de répartition des sièges du Conseil Communautaire fixée comme suit : Riom es Montagnes 12, Trizac 2, Menet 2, Cheylade 2, Valette 2, St Amandin 2, Le Claux 2, Apchon 2, St Etienne de Chomeil 2, Collandres 1, Marchastel 1, St Hippolyte 1. 

Marché maitrise d'oeuvre pour le nouveau quartier de Menoire : après analyse des offres, le groupement MAROT Atelier Site Architecture - Cabinet CROS -BLG Environnement a été retenu.

Demande de subventions pour le nouveau quartier de Menoire : le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de solliciter les aides financières qui pourraient être attribuées pour la réalisation de ce projet.

Approbation plan de financement de la communauté de communes pour la reconstruction de notre village de vacances : le conseil municipal donne son accord pour le versement d'un fonds de concours de 373 927.10€ global maximum pour la réhabilitation du village de vacances.

Création d'une régie pour la vente du livre photos sur Menet : la création de cette régie est acceptée et le tarif unitaire du livre photos sur Menet est fixé à 15 €.

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30 mars 2013

 Budget Primitif: il s'équilibre en dépenses et recettes à 632 658 € pour la section fonctionnement et à 984 404 € pour la section investissement,. Le budget annexe pour le lotissement s'équilibre à 350 000 €  en fonctionnement et 175 000 € en investissement,. Pour le village de vacances  il s'équiilibre en fonctionnement à 44593 € et en investissement à 55 547 €

Vote des taux d'imposition : après délibération il est décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux

Durée d'amortissement du fonds de concours  pour l'éclairage public à la Clidelle, Brocq et Pranlac : Après en avoir délibéré le conseil municipal décide d'amortir ce fonds de concours sur 5 ans

Admission en non valeur : le conseil municipal approuve l'admission en non valeur de la somme de de 1014.20€ et dit que la somme nécessaire sera inscrite au budget primitif de 2013, Cette somme correpond aux pénalités appliquées à l'entreprise MARCHAND qui n'a  pas terminé le chantier du lot paratonnerre de la restauration de l'église, ayant été placée en règlement judiciaire?  

Prise de compétence pour la réhabilitation des dispositifs d'assainissement individuels classés point noir; après en avoir délibéré à l'unanimité le conseil municipal approuve l'extension de compétence par la Communauté de Communes intitulée " coordination, par le biais d'une convention de mandat, de la réhabilitation des installations d'assainissement non collectif réalisée par les particuliers et le versement des subventions attribuées par l' Agence de l'Eau Adour Garonne".

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16 février 2013

Délibération sur le compte administratif commune de Menet : la section fonctionnement s'élève en recettes à 647 440 € et en dépenses à 462 871€ soit un excédent de clôture de 184 569 €

En section investissement les recettes s'élèvent à 519 846 € et les dépenses à 447 957 soit un excédent de clôture de 71 889 qui avec les restes à réaliser reportés font un résultat excédentaire cumulé de 90 399 €

Délibération sur le compte  administratif du village de vacances : la section fonctionnement des recettes s'élève à  69 231€ et en dépenses à un montant de 27 637 € soit un résultat de clôture de 41 593,68 €

En section investissement l'excédent s'élève à 45 547  €

Demande d'ATESAT : le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à renouveller la convention  d'Assistance Technique de l'Etat pour des raisons de Solidarité et d'Aménagement du Territoire (ATESAT)pour 2013

Demande de FEC : une demande de subvention est faite pour le complément  attendu du Conseil Général pour la deuxième tranche des travaux d'assainissement

Demande FECR pour le sentier du lac: une subvention  est sollicité dans le cadre du fonds d'équipement des communes rurales pour le sentier du lac

Vente de terrain à Madame BOUVELOT et Monsieur BOJCIC : le conseil municipal donne son accord pour la vente à Madame BOUVELOT de 60 m2 de terrain et à Monsieur BOJCIC 140 m2 au prix de 3 € le m2. En échange la famille BOUVELOT cèdera à la commune 42 m2 de sa parcelle A 1128

Vente de terrain à Monsieur et Madame GOMES : l'accord est donné pour la vente à Monsieur et Madame GOMES de 8a 19 ca de terrain au prix de 7 € le m2

Création d'un budget annexe pour lotissement : le conseil municipal à l'unanimité approuve la création d'un budget annexe pour le projet de lotissement "nouveau!ù quartier de Menoire"

Défense de la commune en appel affaire OLIVIER : le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour défendre la commune en appel et faire le nécessaire auprès du Cabinet d'avocats TEILLOT si Monsieur OLIVIER fait appel du jugement du tribunal administratif.

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ANNÉE 2012

6 novembre 2012

Demande d'acquisition terrain constructible route de La Monselie :le conseil municipal donne son accord pour la vente à Monsieur GOMES et Madame FERREIRA d'un terrain constructible sur la parcelle H 1080, route de La Monselie

Demande d'acquisition terrain à Montsistrier : le conseil municipal donne son accord pour la cession à Monsieur DEZERT et Madame DESMARIE d'un morceau de terrain dans le village de Montsistrier jouxtant leur propriété

Avenant au bail MANAT après échange avec Monsieur POUGNANT : l'accord est donné pour que soit établi un avenant au contrat de bail entre la commune et Monsieur MANAT.

Contrat d'assurance des risques statutaires : il est décidé d'adhérer à ce contrat dont la durée est de 4 ans

Dématérialisation de procédures administratives:le conseil municipal à décidé à l'unanimité la mise en oeuvre des dispositions de télétransmission des actes à la Préfecture

Tarif cantine : 2;30 € pour les enfants, 4.80 € pour les adultes

Eclairage public les Tillots :le conseil municipal décide de donner son accord pour inscrire au budget de la commune la somme nécessaire à la réalisation des travaux

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29 août 2012

 Vente de mobilier et d'équipements du village de vacances: une vente de mobilier et d'équipements du village de vacances réservée prioritairement aux habitants de MENET est fixée aux samedi et dimanche 8 et 9 septembre 2012

Décision modificative:le conseil municipal vote  la décision modificative

Echange de terrain autour du lac avec Monsieur Philippe POUGNANT: le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer les documents relatifs à cet échange.

Subvention à l'association "les vieux volants de la SUMENE" le versement de cette subvention sera prélevé sur la part non afectée du budget primitif 2012. 

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20 juin 2012

Approbation de la modification simplifiée n°1 du P.L.U.: le conseil municipal approuve le projet de modification simplifiée du P.L.U.,

Avis sur demande d'autorisation de renouvellement d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille au puy d'Augoules présentée par Monsieur Gilles DUMAS; le conseil municipal émet un avis très favorable à la demande de renouvellement et d'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière de pierre de taille au lieu dit "Puy d'Augoules" sur notre commune.

Prise de compétence création et gestion d'un système de transport à la demande par la communauté de communes du Pays Gentiane:il est décidé de donner un avis favorable  à l'extension de compétences de la communauté des communes du Pays Gentiane à la nouvelle compétence "création et gestion d'un système de transport à la demande" au sein du bloc de compétences optionnellement "politique du logement et du cadre de vie".

Création d'une régie pour l'encaissement des locations et prestations annexes du village de vacances  et du camping: le conseil municipal décide de recréer une régie pour l'encaissement des loyers et prestations annexes du village de vacances et du camping.

Marché de voirie 2012: par délibération, le conseil municipal donne son accord pour les travaux sur diverses voies communales, après analyse des offres le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer le marché correspondant avec l'entreprise RMCL.

Remplacement d'une déléguée au comité du syndicat intercommunal de distribution rurale des eaux du Font du Marilhou :  Melle Sandra de OLIVEIRA ne résidant plus sur la commune, Monsieur Pierre GALVAING est désigné pour faire parie du comité du syndicat intercommunal en remplacement de Melle De OLIVEIRA.

Subvention à l'amicale des parents d'élèves pour la classe de mer: le conseil municipal donne l'accord pour le versement de 400 £ à l'amicale des parents d'élèves pour l'organisation de la classe de mer.

Pris en charge pour la commune d'une prime aux sculpteurs dans le cadre du syposium organisé par l'association "Pierres de MENET" :  l'accord est donné par le conseil municipal pour la prise en charge d'une prime aux sculpteurs de pierres lors du symposium.

Gratification stagiaire : le conseil municipal donne son accord pour verser une gratification  à l'étudiante qui a accompli son stage dans le cadre de son cursus scolaire.

Approbation du projet de charte 2013- 2025 du Parc National Régional des volcans d' Auvergne : après délibération le conseil municipal décide d'approuver la charte révisée du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne et de demander le renouvellement de l'adhésion de la commune.

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7 avril 2012

Vote des comptes administratifs 2011 : les comptes du budget administratif sont approuvés ainsi que les comptes de gestion

Vote des budgets primitifs 2012 : le conseil municipal a voté les budgets primitifs 2012

Vote des taux d'imposition : il est décidé de ne pas augmenter les taux d'imposition communaux

Dissolution de l'A.S.A. du Sambard : le conseil municipal donne son accord pour la dissolution de l'A.S.A.F. du Sambard et le transfert de l'excédent au budget primitif de la commune

Tarif des locations au village de vacances : dans l'attente du commencement des travaux de réhabilitation, les unités d'hébergement pourront être louées directement par la commune le conseil municipal en fixe le prix des locations.

Modification simplifiée du plan local d'urbanisme : après l'exposé du Maire, le conseil municipal décide la modification simplifiée du PLUS

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11 février 2012

Demande de subvention dans le cadre de la dotation des territoires ruraux (DETR) pour travaux de voirie: le conseil municipal donne son accord pour des travaux sur les voies communales d'Alliès, Crayssac, Menoyre, Roudalhac et demande à Monsieur le Maire de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention spécifique dans le cadre de la D.E.T.R. ainsi que toutes les subventions qui pourraient être allouées

Demande de subvention dans le cadre de la dotation des territoires ruraux (DETR) pour l'aménagement d'un sentier au bord du lac: le conseil municipal donne son accord pour la réalisation du sentier en bordure du lac et demande à Monsieur le Maire de présenter un dossier afin d'obtenir une subvention spécifique pour ces travaux dans le cadre de la D.E.T.R. mais aussi toutes subventions qui pourraient allouées.

Prise de compétence création et gestion d'un relais petite enfance par la Communauté de Communes du Pays Gentiane : après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil  municipal décide de donner un avis favorable à l'extension de compétences de la Communauté de Communes du Pays Gentiane à la nouvelle compétence "création et gestion d'un relais Petite Enfance" au sein du bloc de compétences optionnelles "POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE".

Contrat de maintenance cloches et paratonnerre : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de maintenance des cloches et du paratonnerre à compter du 1.1.2012 avec les Etablissements BODET.

Vente de terrain constructible : Le Conseil Municipal donne, à l'unanimité, son accord pour la vente à Monsieur BARBAT Denis, d'un terrain constructible sur la parcelle H 1045 au prix de 7€ ht le m2.

Gratification stagiaire : le conseil municipal décide d'attribuer une gratification à l'étudiante qui a effectué un stage de 3 semaines à la mairie.

Contrats d'assurance des risques statutaires : la commune autorise le Maire à signer tout document relatif au contrat d'assurance auquel notre collectivité adhérera si les conditions proposées lui semblent satisfaisantes.

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ANNÉE 2011

28 novembre 2011

Tarif cantine :  au 1° janvier 2012 il sera porté à 2€30 par repas pour un enfant et  4€60 pour les enseignants.

Motion favorable à l'arrivée du TGV en Auvergne et au tracé Ouest Sud : le conseil municipal se prononce pour la réalisation de la ligne à grande vitesse PARIS-ORLEANS-CLERMONT-LYON et soutient le scénario le plus équitable et équilibré possible pour l'Auvergne.

Enfouissement réseaux communications village de Brocq:  le conseil municipal a donné son accord pour les travaux d'enfouissement des réseaux de france télécom  induits par la mise en souterrain du réseau électrique dans ce village.

Consultation bureaux d'étude pour projet de lotissement : le conseil municipal adopte le principe de création d'un lotissement sur la parcelle appartenant à Madame REVIAL qui a été acquise par la commune et prévoit la consultation de bureaux d'étude.

Location village de vacances : le conseil municipal décide que dans l'attente du commencement des travaux au village de vacances les unités d'hébergement actuelles peuvent être louées directement par la commune.

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10 octobre 2011

Institution du droit de préemption (DPU) : le droit de préemption avait été institué en 1995 sur les zones urbaines du POS. Après approbation du PLU, le conseil municipal a institué ce droit de préemption sur l'ensemble des zones urbaines ( U) et les zones d'urbanisation future (AU).

Dissolution du centre de première intervention : face aux difficultés liées au manque d'affectif disponible pouvant répondre de manière optimale aux interventions, le conseil municipal donne son accord pour la dissolution du centre de première intervention.

Location par la commune d'un appartement sis au rez de chaussée de l'immeuble AB 230 transféré à l'office public de l'habitation du cantal : le conseil municipal donne son accord pour la location par la commune à l'office public de l'habitat d'un appartement qui sera mis à disposition par convention à la coiffeuse.

Acquisition d'un défibrillateur : Le conseil municipal donne son accord pour l'achat d'un défibrillateur qui sera  installé au stade.

Prise de compétence télétravail par la communauté de communes du Pays Gentiane : Le conseil municipal donne son accord à l'extension de compétences de la communauté des communes pour cet objet.

Subvention à l'olympique rugby club de Riom es Montagnes : le conseil municipal décide de verser une subvention de 50 euros à l'olympique rugby club de Riom es Montagnes.

Location cuisine maison familiale : le conseil municipal fixe à 30 euros le prix de la location de la cuisine de la maison familiale  pour chaque utilisation.

Vente de vieux matériel et mobilier de l'ancienne maison familliale : le conseil municipal décide la vente de matériel et mobilier non utilisable par la commune.

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3 septembre 2011

Approbation du plan local d'urbanisme : le conseil municipal a approuvé le PLU après enquête, il sera exécutoire dans un délai d'un mois suivant sa réception par Monsieur le Préfet.

Avenant à la délégation de service public pour la gestion du village de vacances et la commercialisation et la gestion de l'aire naturelle de camping: le conseil municipal donne son accord pour l'avenant proposé modifiant l'article du contrat de délégation.

Avenants marchés station d'épuration et réhabilitation des réseaux: le conseil municipal valide les avenants pour les lots 1 (station d'épuration) et 2 (réhabilitation des réseaux) pour un montant HT de 23176 €.

Eclairage public à Brocq : le conseil municipal donne son accord sur les dispositions techniques et financières du projet.

Cession de terrain à Monsieur et Madame CHOUKROUN à La Roucoule : après enquête publique le conseil municipal donne son accord pour l'aliénation de la partie de chemin rural à La Roucoule à Monsieur et Madame CHOUKROUM.

Modification des statuts du syndicat de cylindrage: le conseil municipal a donné son accord pour la modification des statuts initiaux du syndicat de cylindrage de façon à autoriser une contribution financière nouvelle des membres appelée "contributions travaux" déductible des travaux effectuées.

Fusion du syndicat de la zone nordique du haut cantal: le conseil municipal refuse la proposition de Monsieur le Préfet concernant la fusion du syndicat de la zone nordique du haut cantal avec le domaine du Lioran haute Planèze et suit l'avis du comité syndical.

Subvention à l'office de tourisme du Pays Gentiane pour le festival "entre ciel et terre":le conseil municipal attribue une subvention de 200€ à l'office du tourisme du Pays Gentiane pour le festival qui a eu lieu en juillet.

Echange de terrain pour la construction de la station d'épuration, modification de la clause d'occupation à titre gratuit : le conseil municipal a du se prononcer à nouveau sur l'échange de terrain avec Gérard JULIEN les clauses de l'accord n'ayant pas été reprises textuellement.

Indemnisation pour perte d'herbage suite aux travaux d'assainissement collectif liés à la construction de la station d'épuration et à la réhabilitation des réseaux:le remplacement d'une canalisation et des travaux sur le réseau existant ayant été nécessaires, la perte d'herbage suite à ces travaux  sur la parcelle de Monsieur BRIGOU a été évaluée à 240€ par Monsieur MAISONNEUVE. Le conseil municipal donne son accord pour cette indemnité.

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10 juin 2011

Echange de terrain pour la construction de la station d'épuration: après bien desdifficultés un accord a été conclu avec Gérard JULIEN pour l'échange de terrain et le conseil municipal a validé cet accord.

Enfouissement du réseau téléphonique lié aux travaux d'extension et  d'enfouissement du réseau électrique de La Raze à La Clidelle: En raison des travaux de la station d'épuration, l'enfouissement du réseau électrique a pu avoir lieu, la commune doit prendre à sa charge les modifications d'éclairage public. Le conseil est favorable.

Décision modificative : une décision modificative a été prise pour les travaux d'éclairage public de La Clidelle et les villages.

Motion nouvelle organisation de la carte scolaire : le conseil municipal s'associe à la motion de l'association des maires du cantal concernant la nouvelle carte scolaire.

Vente au département du terrain nécessaire à l'aménagement de la RD 36 entre Menet et Riom appartenant aux habitants de Montsistrier :  le conseil municipal donne son accord pour la vente du terrain appartenant à la section de Montsistrier nécessaire à l'aménagement de la route départementale entre Menet et Riom.

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2 mai 2011

Restauration des toitures et façades de l'église,avenant aux marchés lot 1 (maçonnerie pierres de taille),lot 2 (charpente, menuiserie, ferronnerie), pour un montant de 29306 €

Demande de subvention pour travaux sur divers bâtiments communaux : une subvention spécifique pour ces travaux est demandée dans le cadre de la D.E.T.R

Demande d'acquisition de terrain à Lafage : une parcelle de terrain de 100m² est cédée à Monsieur et Madame GODINOT au prix de 3€ le m².

Achat de terrain à la famille ARVY: le conseil municipal a donné son accord pour l'acquisition de 1420 m² de terrain au prix de 3€ le m² à la famille ARVY pour l'aménagement du carrefour de MONSISTIER. Une indemnité de 339,38€ sera versée au fermier pour résiliation de bail.

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16 avril 2011

Vote des budgets primitifs 2011 : le conseil municipal a voté les budgets primitifs 2011.

Vote des taux d'imposition :une augmentation de 2% des taux communaux d'imposition est voté.

Redevance assainissement :le conseil municipal décide de fixer la redevance d'assainissement à 1€ le m3 sur la base d'une consommation annuelle de 120 m3 à compter de 2011.

Prise de compétence de la communauté de communes de Pays Gentiane pour lacréation d'une salle de cinéma: le conseil municipal donne un avis favorable à l'extension de compétences de la communauté de communes du Pays Gentiane à la nouvelle compétence "création et gestion d'une salle de cinéma intercommunale" sur la commune de RIOM es MONTAGNES, place de la gare.

Défense des intérêts de la commune dans l'affaire Florent OLIVIER pour le chemin allant de LASCOURTINES aux RIBES commune de RIOM es Montagnes :leconseil municipal autorise le Maire à défendre les intérêts de la commune, Monsieur Florent OLIVIER ayant fait une requête en annulation de  la décision implicite de rejet des maires de MENET et de RIOM es MONTAGNES de prendre un arrêté visant à interdire la circulation des véhicules automobiles sur le chemin rural reliant Les RIBES à LASCOURTINES.

Syndicat de cylindrage, mise en place d'une contribution travaux déductible destravaux effectués : le conseil municipal donne son accord pour l'instauration de la nouvelle contribution financière appelée "contribution travaux" par le syndicat de cylindrage à compter du 1° janvier 2011 sous réserve que cette contribution soit déductible des travaux futurs(hors fourniture de matériaux).

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5 mars 2011

Comptes administratifs 2010 : les comptes du budget principal, du village de vacances, du transport scolaire sont approuvés ainsi que les comptes de gestion et le conseil a délibéré sur l'affectation de résultat.

Tarifs piscine: le conseil municipal a revu les prix d'entrée à la piscine uniquement pour arrondir ceux ci dans le souci de simplification.

Demande de subvention dans le cadre de la dotation d'equipement des territoires ruraux : le conseil municipal charge Monsieur le Maire de présenter un dossier de demande de subvention pour la rénovation des locaux communaux.

Cession de terrain à Monsieur CHOUKROUN: le conseil municipal donne son accord pour la vente du morceau de terrain à Monsieur CHOUKROUN à La Roucoule. 

Eclairage public à La CLIDELLE : dans le cadre des travaux d'enfouissement des réseaux vers la station d'épuration, des travaux d'éclairage public de La Clidelle sont nécessaires, le conseil municipal donne son accord.

Emprunt :un prêt de 370 000 euros est souscrit auprès du crédit mutuel pour:

  • 138 200 € pour la construction de la station d'épuration et réhabilitation des réseaux
  • 75 800 € pour la restauration des toitures et façades de l'église
  • 157 000€ pour les travaux de voirie et bâtiments.

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ANNÉE 2010

27 novembre 2010

Terrain REVIAL-CHALVIGNAC : le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition des terrains sis entre le bourg et Menoire appartenant à Madame REVIAL.
Etablissement d'un profil des eaux de baignade : la nouvelle règlementation sur les eaux de baignade impliquant la réalisation d'une étude de vulnérabilité, de la qualité des eaux de baignade denommée profil de baignade, celle ci a été confiée au cabinet EPIDOR.
Base de loisirs 1° tranche, réhabilitation du village de vacances: le conseil municipal dit que cette réhabilitation sera portée par la communauté de communes dans le cadre de ses compétences et le plan de financement.
Tarif cantine : les prix de la cantine ont été revus et seront de 2euros pour un enfant et 4 euros pour les enseignants.
Programme de voirie : le conseil municipal charge monsieur le Maire pour solliciter une subvention dans le cadre du fonds d'équuipement des communes rurales auprès du conseil général pour des travaux de voirie en 2011.
Acquisition terrains emprise voie de Lafage : le conseil municipal a donné son accord pour la régularisation de l'emprise de la voie dans le village de Lafage, ce terrain devant être acheté par la commune à la section.
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13 octobre 2010 

Acquisition de terrain par M. PRIN à Lascourtines : Le terrain souhaité étant du domaine privé, le conseil municipal, après échange donne un avis favorable à la cession.
Informations du conseil :
Office public de l'habitat : le bail emphythéotique entre cet office et la Commune avance. Trois logements seront rénovés.
Guide du Routard : une demande d'inscription de la commune a été adressée.
Hommage à STRAVINSKY : le Conseil Municipal a longuement échangé sur l'intérêt et la pertinence de rendre hommage à Soulima STRAVINSKY.
Fours :  la souscription pour le four de Brocq marche bien, actuellement 3000 € ont été encaissés. La générosité (2000 €) de l'entreprise BIOULAC (couvreur chargé des travaux de l'Eglise) est à souligner.
Ateliers communaux : des travaux sont prévus dans les garages à côté de l'épicerie.
Le conseil municipal décide de tirer le bilan de la concertation en approuvant l'analyse des observations recueillies et présentées par le Maire et arrête le projet de PLU annexé. Il est maintenant est soumis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu'aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé a être consultés sur ce projet.
Le conseil municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les marchés relatifs à la station d'épuration et à la réhabilitation des réseaux d'assainissement avec les entreprises :
Lot n° 1 : RMCL pour un montant de 264 448.40 € HT
Lot n° 2: LACOMBE pour un montant de 45 215.80 € HT
Lot n° 3 : HYDRAU ELEC pour un montant de 32 885.00 € HT
Contrôles préalables SOL SOLUTION pour un montant de 4 224.00 € HT. 
Le conseil municipal donne son accord pour la cession à la société ITAS TIM du pylône, propriété de la commune installé sur la parcelle appartenant à Monsieur et Madame MERCIER Guy.
Le conseil municipal donne son accord pour l'acquisition d'une parcelle appartenant à la famille ARVY nécessaire pour sécuriser le carrefour de Montsistrier.
Le conseil municipal confirme la décision de cession à Monsieur Sylvain  LABBE d'une partie de terrain devant sa maison à Menoire après consultation des électeurs de cette section.
Le conseil municipal confirme la décision de cession à Monsieur Michel PONS d'une parcelle de terrain à Lafage pour la construction d'une maison après consultation des électeurs de cette section.
Le conseil municipal donne son accord  sur le projet de complément d'éclairage public  à  Brocq, Lachamp, Le Liocamp, Ensalers.
Le conseil municipal demande à Monsieur le Maire de présenter les dossiers nécessaires pour  l'opération de conservation de mise en valeur de notre patrimoire culturel concernant la rénovation des fours de Brocq, Lafage et Crayssac.
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7 juillet 2010

Des terrains, jouxtant le bourg et appartenant à MME REVIAL CHALVIGNAC sont à vendre.  Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de négocier l'achat de ces terrains au mieux des intérêts de la commune.

Pour réaliser la station d'épuration, il est nécessaire  de négocier l'échange d'une parcelle de terrain appartenant à un propriétaire privé . Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien la négociation au mieux des intérêts de la commune. 

Il existe l'opportunité d'échanger un terrain en bordure du lac et  le terrain échangé pourrait s'inclure dans le projet global de rénovation de la base touristique. Le conseil municipal donne pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien la négociation au mieux des intérêts de la commune.

Le conseil municipal approuve le nouveau tableau de classement de la voirie établi par la Direction  Départementale des Territoires en liaison avec nos services.

Le conseil municipal donne son accord pour modifier le tarif d'entrée à la piscine pour tous les enfants en général pour la saison. 

Une décision modificative est votée pour ramener le crédit des dépenses imprévues au budget du village de vacances au pourcentage autorisé.

Le bornage de deux terrains constructibles a permis de déterminer la parcelle (H 1048) qui sera transférée dans le domaine public de la commune. 

Le conseil municipal donne un avis favorable à la modification de compétence de la Communauté de Communes en matière de politique du logement social d'intérêt communautaire portant sur des immeubles collectifs de plus de 24 logements en faveur des personnes défavorisées.

Le conseil municipal  valide le programme de voirie pour 2010, la consultation pour ces travaux en cours.

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17 mai 2010

Monsieur MONIER donne lecture du projet de délibération concernant la validation de l'avant projet concernant la station d'épuration et la réhabilitation des réseaux qui retrace les différentes étapes depuis le démarrage du dossier. L'avant projet remis par la société IMPACT CONSEIL, maître d'oeuvre pour ces travaux, fait ressortir un montant prévisionnel pour la station d'épuration de 372 073 € HT, et pour la réhabilitation des réseaux d'assainissement, une solution initiale et trois variantes.Le groupe de travail composé des services du Conseil Général, du service environnement de la DDT, des  services de la délégation territoriale de Mauriac, a retenu la variante 3 pour un montant de 126 000 € HT.
Le contrat de délégation de service public pour le Village de vacances et le camping a été signé le 30 avril 2010.
Monsieur MONIER explique qu'il a eu plusieurs demandes d'acquisition de terrain:
Route de La Monselie: demande d'achat du lot disponible, il sera vendu à Monsieur et Madame GOMES-NUNES,
Lafage: demande d'achat de terrain constructible pour une maison d'habitation, par Monsieur PONS Michel,
Lascourtines: demande d'achat de terrain jouxtant la ruine qui sera réhabilité par Monsieur PRIN Pascal,
Menoire: demande d'achat de terrain par Monsieur LABBE Sylvain,
Madame BOURGEADE a été embauché pour 6 mois à l'école. La salle informatique de l'école est en cours d'installation.
Le PLU est en cours.
Le bulletin municipal sera distribué courant juillet.
Divers autres sujets ont été abordés au cours de cette réunion.
La séance est levée à 23h20.
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10 avril2010

Le Conseil Municipal décide de ne pas augmenter les impôts
 
Samedi 10 avril 2010, s’est tenu le Conseil Municipal avec comme point principal à l’ordre du jour le vote du budget 2010. Après en avoir longuement débattu lors de la séance préparatoire et lors de cette dernière réunion, le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité de ne pas intervenir sur les taux communaux et donc de ne pas augmenter les impôts. Ainsi, avec un budget de fonctionnement s’élevant à 635 547 € et un budget d’investissement s’élevant pour sa part à 2 294 788 € avec des aides de l’Etat maintenues à 289 971 €, le Maire s’est félicité de voir l’équipe municipale participer à la diminution de l’endettement communal tout en ayant des projets importants engagés ou à venir. Ce n’est pas sans plaisir qu’il a rappelé que lors de sa dernière visite, Monsieur le Préfet avait souligné, entre autres, « la qualité et la rigueur de la gestion municipale ».
Le budget 2010 prévoit donc une poursuite de l’effort concernant la voirie (200 000 €), la station d’épuration et les réseaux (450 000€), les travaux divers de bâtiments (75 000€), la constitution d’une réserve foncière (40 000€) ou encore la sauvegarde du patrimoine (25 000€).
Parmi les autres dossiers, ont été abordés ou fait l’objet de délibérations : le PLU, la déclaration de service public pour la gestion du village de vacances et camping, la vente du car mais aussi l’étude de faisabilité du sentier et du projet de territoire visant à la rénovation de l’ensemble touristique du lac.
Par ailleurs, le point a été fait concernant :
-         le salon de coiffure (ouverture début mai),
-         l’atelier de couture (ouverture début juin),
-        l’aménagement de certains espaces à l’école pour améliorer les conditions de travail,
-         la bibliothèque,
-         les logements,
-         l’avancement du dossier de construction de Monsieur et Madame
      Frédéric DEGEORGE,
-        les travaux en cours (toilettes publiques, rénovation de fours,
     fleurissement, rafraîchissement des lodges) ...
Le souhait de l’équipe municipale étant de faire vivre ou revivre certains espaces aujourd’hui non utilisés, des négociations sont actuellement en cours avec des privés afin de mener à bien les projets imaginés.
La séance a été levée à 12 h 30 et s’est poursuivie par le repas en commun pris « chez Seb » avec les membres du CCAS et traditionnellement offert par le Maire le jour du vote du budget.
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10 mars 2010

Budget principal, transport scolaire, village de vacances:
- Compte administratif
- Affectation du résultat de fonctionnement
- Compte de gestion
Emprunt de 195 000 € pour travaux de voirie et de bâtiment
Délégation de service public pour la gestion du village de vacances et du camping
Rénovation fours
Emplois aidés
Constitution avec la Communauté de Communes du Pays Gentiane d’un groupement de commandes d’un marché pour le diagnostic d’accessibilité des ERP et installations ouvertes au public
Dépenses d’investissement à mandater avant le budget primitif 2010
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21 janvier 2010

Interventions de Monsieur Pierre JARLIER, Sénateur, et de Monsieur Bernard DELCROS, Vice Président du Conseil Général
Tarif cantine
Tarif taxe d’assainissement
Demande d’Assistance Technique fournie par l’Etat des raisons de solidarité et d’Aménagement du Territoire (A.T.E.S.A.T.)
Convention A.T.E.S.A.T.
Prise de compétence de la Communauté de Communes du Pays Gentiane : tourisme ferroviaire « exploitation touristique de la section voie ferrée Bort-les-Orgues/Lugarde
Prise de compétence de la Communauté de Communes du Pays Gentiane, création de ZDE
Projet de réhabilitation et de gestion de l’immeuble AB 230
Achat de terrain à Monsieur Brigou
Programme de voirie 2010 demande de subventions
Programme de voirie 2010, demande de subvention dans le cadre du programme amendes de police
Demande de subvention dans le cadre de la DGE  pour la réhabilitation du réseau d’assainissement
Subvention au Conseil Villageois de développement de Sala (Burkina)
Convention d’Assistance technique dans le domaine de l’eau entre le Département du Cantal et la Commune

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ANNÉE 2009

21 octobre 2009

Projet « Atelier de Créations » Convention de mise à disposition de la partie d’immeuble avec la Communauté de Communes du Pays Gentiane
Contrats aidés
Vente de terrain de la section d’Alliès à Monsieur FLORET Christian après consultation des électeurs de la section et échange avec des parties de parcelle sur lesquelles a été réalisé un chemin privé
Avenant au bail entre la commune de Menet et TDF
Décision modificative
Ramassage scolaire, approche Menet Riom, prise en charge partielle par la commune
Station d’épuration et réhabilitation des réseaux
Subvention association BIB. Menétois
Subvention équilibre au budget transport scolaire
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25 août 2009

Délégation de service public pour la commercialisation et la gestion des réservations du village de vacances et du camping
Aménagement de la voie communale de la Bêche, augmentation de la masse de travaux du marché passé avec l’entreprise PERSIANI
Transfert de la compétence éclairage public au Syndicat Départemental
d’énergies du Cantal
Prise de compétence de la Communauté de Communes du Pays Gentiane : éveil, musique et danse en application du schéma départemental de développement des enseignements artistiques
Rénovation de fours banaux
Réhabilitation des vestiaires du stade
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24 juin 2009

Tarifs locations salle de restauration Maison Familiale
Achat de terrains pour projet de territoire
Vente de terrains constructibles
Inscription d’un itinéraire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée
Emprunt pour acquisition Maison Familiale
Ecole numérique rurale : équipement du RPI Menet-Valette
Subvention pour championnat d’Europe d’Enduro
Décision modificative budget annexe village de vacances
Agence Postale Communale
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18 avril 2009

Contrats aidés
Chemin des pierres : échange de terrain
Délégation de service public pour la commercialisation et la gestion de réservations du village de vacances et du camping
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18 mars 2009

Budget principal, transport scolaire, village de vacances:
- Compte administratif
- Affectation du résultat de fonctionnement
- Compte de gestion
Dossier Eglise : Les travaux devraient commencer courant mai.
Dossier voirie : le conseil a décidé de lancer une consultation pour les travaux de la route dite du « bois de la bêche ».
Dossier WC publics : les devis sont arrivés en Mairie, Melle COUSSEGAL travaille sur leur intégration sur la place.
Dossier sentiers : le chemin des pierres est presque achevé et pourrait être inauguré pour le 1° mai
Le sentier du puy de Menoire avance bien, il emprunterait une partie du sentier envisagé autour du lac,
Dossier ateliers municipaux : une restructuration des ateliers municipaux est programmé. Deux possibilités ont été envisagées, elles sont à l’étude.
Informations diverses:
- accord pour la vente de terrain de la section de Lafage à Madame BADUEL
- le conseil municipal a délibéré pour donner la compétence à la communauté de Communes de suivre le dossier de réalisation d’une maison médicale.
- le conseil municipal décide de changer l’épareuse,
- les régies pêche et tennis sont maintenues au même lieu
- le prochain bulletin municipal est en préparation.
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